Pesticides et santé : une mission sénatoriale propose 100 recommandations

La mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé, à laquelle ont participé 27 sénateurs entre mars et septembre 2012 et qui a conduit à entendre plus de 200 personnes, a rendu public son rapport. Pas moins d’une centaine de recommandations sont proposées pour l’ensemble des acteurs : industriels, agences d’évaluation, coopératives et négoce, agriculteurs, professionnels de la santé, collectivités territoriales et particuliers. Avec comme premier constat celui que les dangers et les risques des pesticides pour la santé sont sous-évalués, et comme objectif celui d’approcher le risque zéro. Les sénateurs préconisent d’améliorer la procédure d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits, la vigilance sanitaire, la recherche, la formation et l’information relatives aux pesticides et à leurs impacts sur la santé, la promotion des méthodes et produits alternatifs… Ces recommandations seront débattues en séance plénière en janvier 2013 au Sénat et feront l’objet de propositions pour les futures lois sur l’avenir de l’agriculture, la consommation, voire la réforme de la Pac, a assuré Nicole Bonnefoy, sénatrice socialiste de la Charente et rapporteur de la mission. « L’ensemble des recommandations ont été adoptées à l’unanimité par la mission », a tenu à préciser Sophie Primas, sénatrice UMP des Yvelines et présidente de la mission, lors de la présentation du rapport à la presse le 23 octobre. « L’une des failles constatées est la différence d’AMM entre les pays européens, a relaté Henri Tandonnet, sénateur UDI du Lot-et-Garonne. Le consommateur est amené, sans le savoir, à acheter des productions traitées dans d’autres pays avec des pesticides interdits en France. Nous recommandons donc de mener une étude sur ce sujet, d’harmoniser les procédures d’AMM entre Etats européens et de renforcer la coopération transfrontalière intra-européenne contre la fraude. » Bernadette Bouzai, sénatrice socialiste de Corrèze a insisté quant à elle sur la nécessité de renforcer l’application du plan Ecophyto 2018, de réorienter notre agriculture vers davantage d’agronomie et de développer les alternatives aux pesticides. Des recommandations stipulent d’encourager le recours aux préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) en adaptant la procédure d’AMM, et d’accentuer les efforts de recherche en agronomie, sur les produits de biocontrôle et sur l’agriculture biologique. Joël Labbé, sénateur écologiste du Morbihan s’est attardé de son côté sur la perspective, pour les collectivités territoriales, de ne plus utiliser de pesticides d’ici à 2018. Garantir l’indépendance des études d’impact sur la santé De nombreuses recommandations concernent les AMM et le suivi de ces autorisations à travers les effets constatés sur la santé postérieurement à la mise sur le marché des produits. Ainsi, les sénateurs proposent de garantir l’indépendance des études d’impact sur la santé, avant AMM, en créant un fonds abondé par les industriels pour les financer et en faisant choisir les laboratoires par les agences d’évaluation. Ils conseillent également d’accomplir tous les tests sur chacune des substances et sur le mélange constituant le produit (coformulants, adjuvants, solvants), de réaliser des études de suivi des pesticides, indépendantes et financées par les industriels au moyen d’un fonds non géré par eux, et de contrôler la validité des AMM au bout de 5 ans. Considérant par ailleurs que les protections contre les pesticides ne sont pas à la hauteur de leurs menaces, les parlementaires préconisent entre autres de renforcer la coopération entre fabricants de pesticides et fabricants d’EPI (Equipement de protection individuelle) pour permettre, à terme, la conception conjointe du pesticide et de l’EPI correspondant. Enfin, la séparation de la vente et du conseil fait également partie des recommandations. Synthèse : http://www.senat.fr/rap/r12-042-1/r12-042-1-syn.pdf Rapport : http://www.senat.fr/rap/r12-042-1/r12-042-11.pdf