Plan Écophyto 2 : validation d’un panier d’indicateurs et le point sur les CEPP

Le Conseil national d'orientation et de suivi du plan Écophyto (Cnos), qui s'est tenu ce 19 avril au ministère de l'Agriculture, a permis de définir le panier d'indicateurs d'évaluation, de préciser le mécanisme des CEPP et de présenter les moyens de développement en régions. Les directeurs de Coop de France Métiers du grain et de la FNA, interrogés par Référence-appro, saluent la création d'un indicateur composite qui va évaluer « la mise en mouvement des acteurs agricoles ». Leur réserve porte sur les pénalités, jugées trop complexes et trop lourdes.

Le dispositif expérimental des Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) sera mis en œuvre au 1^er juillet 2016, comme prévu. Son décret est en cours d'ajustement et doit être publié avant l'été.

Le mécanisme pourra évoluer à mesure de son expérimentation, laquelle s'étalera sur cinq ans. Il s'appuiera sur des fiches d'actions standardisées pour toutes les filières, en cours d'évaluation (1). Elles seront mises en ligne sur le site ÉcophytoPIC. Ces fiches serviront de guide des bonnes pratiques. Chaque fiche correspond à un nombre de CEPP. Le distributeur déclarera les fiches qu'il met en pratique en nombre de certificats équivalents. Ces déclarations seront effectuées sur une plateforme dédiée.

Une expérimentation sur 2016-2021

Le  bilan sera effectué en 2021. Pour chaque distributeur, le résultat de cette cinquième année d'expérimentation sera comparé à son Nodu historique, lequel est calculé sur la période 2011-2015 et sachant qu'un point Nodu correspond à un point CEPP. Ce résultat doit représenter 20 % de cette valeur. S'il est moins élevé, des pénalités seront attribuées. Initialement fixées à 11 euros par CEPP manquants, ces pénalités seraient réduites de moitié. « À ce niveau, ce système reste punitif ce qui constituerait un point d'achoppement », explique Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France métiers du grain. Il ajoute que le mécanisme des CEPP ne doit pas être une « usine à gaz » et que la profession va être extrêmement vigilante dans sa mise en œuvre. Coop de France souligne dans un communiqué « qu’il est indispensable que le dispositif ne génère pas de complexité administrative pour les entreprises, ni de concurrence exacerbée entre acteurs du conseil » et complète : « Toutes les bonnes pratiques permettant de réduire l'impact de l'utilisation des produits sur la santé et l'environnement doivent pouvoir être validées dès lors qu'elles présentent un bilan économique positif sans réduire le potentiel de production, tant en quantité qu'en qualité ».

Sébastien Picardat, directeur général de la Fédération du Négoce Agricole relève une incohérence dans le mécanisme des pénalités : « Nous sommes engagés à diffuser et accompagner les agriculteurs dans les actions qui relèvent de notre compétence : vendre des produits de biocontrôle, conseiller les agriculteurs sur les pratiques innovantes, proposer des outils d'aide à la décision, mais nous ne voulons pas être sanctionnés si des agriculteurs refusent ces alternatives. Or c'est le cas avec le système actuel. Les fiches actions ne doivent concerner que ce que nous maitrisons. » La FNA demande également que les déclarations annuelles des fiches actions s'appuient sur les procédures et registres déjà existants au sein des entreprises pour éviter toute surenchère administrative et tout audit supplémentaire.

Quant aux contrôles ? Ils seront réalisés par les DRAAF, par sondage. Chaque distributeur devra garder la preuve des CEPP acquis : factures de vente de produits biocontrôle, de conseil, organisations d'expérimentation, de formations…

Indicateurs : prise en compte de l'implication des acteurs agricoles

Aux côtés du Nodu et de l'indicateur de pression parasitaire, un indicateur composite a été co-construit avec la profession agricole. Il sert à évaluer la mise en mouvement des acteurs : distributeurs, conseillers privés et agriculteurs. Il sera déterminé à partir de quatre composants. La profession agricole dans son ensemble salue la validation de ce panier d'indicateurs ainsi que le travail de concertation entre les professionnels, les ministères et toutes les parties prenantes du plan Écophyto pour améliorer cette seconde version.

L'indicateur composite traduit l'adoption des pratiques insufflées par le dispositif CEPP.

• Le premier de ces composants doit justement mesurer l'effort de recherche et d'innovation. Il comptabilise les bonnes pratiques et solutions innovantes qui seront mises en place.

• Le deuxième composant est lié au conseil et au développement réalisés par les distributeurs et les organismes de conseil indépendant afin de diffuser les bonnes pratiques. Ces deux composants seront nourris par les fiches actions notamment mises en place par la distribution agricole (vente de produit en biocontrôle par exemple, développement de nouveaux itinéraires agronomiques…) et déclarées sur la plateforme CEPP.

• Le troisième composant évalue l'adoption de ces pratiques par les agriculteurs, il s'agit d'un diagnostic agro-écologique que l'administration adressera à l'agriculteur.

• Le quatrième composant calcule la quantité globale de produits phytosanitaires utilisée (QSA/ha de SAU). 

30 millions d'euros supplémentaires

Enfin, au niveau des moyens de développement du plan : 30 millions d'euros supplémentaires par an ont été accordés, portant l'enveloppe à 71 M€. Elle ira en priorité aux actions engagées collectivement. Pour Stéphane Le Foll, c'est un moyen de soutenir l'investissement dans le matériel afin d'améliorer l'utilisation des produits phytosanitaires. Les actions relatives aux effets sur la santé des travailleurs seront renforcées. Un appel à projets sur la recherche et l'innovation sera prochainement lancé. 

(1) Laurent Jacquiau, adjoint au chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures à la DGAL, précisait, lors de la journée de l'AFPP que les fiches actions standardisées sont validées par un comité d'évaluation indépendant présidé par l'Inra et approuvées par le ministère chargé de l'Agriculture. Elles seront consignées dans l'arrêté à paraître avant le lancement du dispositif CEPP. D'autres arrêtés suivront au fur à et mesure que de nouvelles fiches seront approuvées.