Rencontre avec Chantal Chomel, Coop de France - « Rôle accru des administrateurs de coopératives »

A l'heure où le bal des assemblées générales a démarré au sein des coopératives, Chantal Chomel, directrice des affaires juridiques et fiscales de Coop de France, décrypte pour Référence-appro.com l'impact de la Loi d'avenir pour l'agriculture sur la gouvernance des coopératives et les pouvoirs et moyens des administrateurs.

Adoptée le 11 septembre par le Parlement, la Loi d'avenir agricole aborde le fonctionnement des coopératives. Quelles sont les principales évolutions ?

Chantal Chomel : Rappelons préalablement les finalités du conseil d'administration : piloter la stratégie de la coopérative et contrôler sa mise en œuvre par des administrateurs élus par leurs pairs sur la base « une personne-une voix ». Les récentes réformes ont pour but d'améliorer l'effectivité de l'exercice de ce mandat. Les lois sont une base et sont complétées par des recommandations sur des bonnes pratiques inscrites dans le « guide de l'administrateur » édité par Coop de France. Les grands axes sont les suivants : d'une part, des précisions sont apportées sur les pouvoirs et les devoirs des administrateurs. Par ailleurs, de nouveaux moyens leurs sont donnés. D'autre part, les associés voient quant à eux évoluer les informations qui leur sont communiquées vers plus de transparence.

En quoi consiste le renforcement des moyens donnés aux administrateurs ?

CC : En tant que responsables, ils ont accès à toutes les informations qu'ils estiment nécessaires pour exercer leur mandat. Bien sûr, ils sont tenus à une obligation de discrétion sur ces informations. Par ailleurs, le principe des indemnités compensatrices de temps consacré à leur activité d'administrateur est inscrit dans la loi. Les montants sont à déterminer à partir d'une somme globale votée en Assemblée générale. Autre nouveauté : les administrateurs doivent se voir proposer une ou des formations lors de la première année de chaque mandat. Le budget lié à ces formations est également voté par l'AG annuelle.

Enfin, la Révision coopérative, qui consiste en un examen du respect du fonctionnement coopératif, devient obligatoire sous réserve que certains seuils soient atteints, ou quand un tiers des membres du CA ou 10 % des associés la demandent. L'analyse qui en découle est soumise au CA, qui indique à l'Assemblé générale les préconisations proposées, et la suite qu'il entend leur donner. La Révision se positionne ainsi comme une démarche d'appui à la gouvernance.

Qu'en est-il de la transparence vis-à-vis des adhérents ?

CC : Le rapport du conseil d'administration lors de l'assemblée générale annuelle est enrichi de plusieurs points significatifs. Les administrateurs devront rendre compte de leurs missions et du temps passé à l'exercice de leur mandat. La grille d'indemnités est rendue publique, mais il s'agit d'une grille par poste, et non nominative. Toujours en ce qui concerne le rapport d'AG, il doit faire mention de l'activité et des résultats des filiales.

Des dispositions portent sur le cas des coopératives qui ont recours au marché à terme  : elles doivent indiquer dans le rapport annuel des informations sur les instruments financiers utilisés quand ceux-ci sont liés à des matières premières agricoles, et indiquer les moyens mis en œuvre pour éviter d'exercer un effet significatif sur le cours de ces matières premières.

Enfin, pour les coopératives au chiffre d'affaires supérieur à 100 M€, ou de plus de 500 salariés, un rapport sur l'impact social et environnemental de l'activité au titre de la responsabilité sociale et environnementale doit être publié et certifié par un organisme tiers indépendant.