Ristournes abusives : la justice donne raison aux producteurs de légumes face à Carrefour

La condamnation de Carrefour pour ristournes abusives par la cour de cassation date du 18 mai mais l’affaire remonte, elle, à 2001. C’est à cette date que la FNPL (aujourd’hui Légumes de France) s’engage dans un combat judiciaire contre Interdis, une filiale du groupe Carrefour pour dénoncer la mise en place de ristournes abusives. Pour Jean Sales, de Légumes de France, « cette décision montre que la loi est nécessaire pour organiser les relations commerciales et qu’il est possible de la faire appliquer pour peu qu’on s’en donne les moyens. Cette décision constitue à n’en pas douter un premier élément de jurisprudence important ». Et de poursuivre : « cette décision confirme le bien-fondé et la légitimité de notre fédération professionnelle à combattre les pratiques commerciales abusives qui compromettent les intérêts collectifs des producteurs ». Interdis devra verser un million d’euros de dommages et intérêts aux producteurs de légumes. A.G.