RPD : les taux actualisés bientôt disponibles

Encore un peu de patience… L’actualisation des données liées aux nouveaux taux de la redevance pour pollution diffuse (RPD) devrait être terminée pour la fin de la troisième semaine de janvier, et consultable via notamment la base Phytodata. Publié au JO du 30 décembre 2018, l’arrêté établissant la liste des substances actives concernées en 2019 par cette RPD est entré en vigueur le 1^er janvier 2019. Les professionnels des phytos ne disposaient donc, sur le papier, que de deux jours pour actualiser ces données.

Si certains dossiers ont pu être anticipés, un flou juridique et fiscal persiste en ce début d’année. Le Gouvernement a mis les distributeurs dans l’embarras. Sans ces nouveaux taux, que faire ? Décaler les facturations ? Utiliser les anciens taux ? L’ensemble des acteurs de la filière, dont l’UIPP, Coop de France et FNA, a adressé, quelques jours avant Noël, un courrier au Gouvernement pour demander un report de la mise en application de cette RPD : aucune réponse n’avait encore été reçue le 10 janvier.

La profession plaide désormais pour qu’aucune sanction injuste ne soit appliquée en cas de contrôle en ce début d’année. L’article R 213-48-13 du code de l’environnement précise que les responsables de la mise sur le marché des produits doivent mettre à la disposition des distributeurs les informations adéquates au moins six semaines avant l’entrée en vigueur d’un nouveau taux de RPD… ce qui était, dans ce cas, impossible !