Séparation conseil/vente : il faudra être prêt le 1er janvier 2021 !
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Le miracle n’aura pas eu lieu. Le conseil des ministres a, le 24 avril, validé le texte de l’ordonnance lié à la séparation du conseil et de la vente des phytos. Une V5 qui diffère à quelques mots près de la V4, présentée fin janvier. « Certaines formulations ont légèrement changé, constate François Gibon, directeur du Naca et délégué général de la FNA par intérim. Mais est-ce un changement dans le détail ou de fond ? Nous avons encore besoin d’un peu de temps pour décrypter ce texte précisément. Comment pouvons-nous travailler sur cette ordonnance si le contenu évolue sans cesse ? »
Une chose est sûre, la date d’application du 1er janvier 2021 a, elle, été conservée, malgré les multiples demandes de la profession de la repousser au moins d’un an pour laisser le temps aux entreprises de s’organiser. Le rythme du conseil stratégique reste fixé à « deux tous les cinq ans », avec un délai maximal de trois ans entre deux conseils. « Quel sera le contenu précis de ce conseil ? Et de celui nommé conseil spécifique ? Là encore, nous avons besoin de précisions », poursuit François Gibon.
La version définitive du texte est parue au Journal Officiel ce jeudi 25 avril. Ses conditions de mise en pratique seront dévoilées dans des décrets et arrêts, d’ici à la fin de l’année, a promis le Gouvernement.