Séparation conseil/vente : le terme « capitalistique » pourrait être remis en cause…
Le | Cooperatives-negoces
Comme prévu, le 9 mars, le Gouvernement a reçu les contributions des différentes organisations participant au débat sur la séparation de la vente et du conseil des phytos. Coop de France a remis sa copie. « Les échanges furent nombreux et l'écoute, significative, confie Pascal Viné, délégué général de Coop de France. Nous avons rappelé qu'il était compliqué d'allier séparation capitalistique et préservation des CEPP, comme le stipule l'article 15 du projet de loi ».
Suite aux différents échos recueillis, deux types de conseils se dessineraient :
- un conseil indépendant annuel (ou moins fréquent pour limiter le coût aux agriculteurs), obligatoire, réalisé par les chambres, les CER ou par des cabinets de conseils privés ;
- un conseil « au fil de l'eau », assuré par des techniciens de coopératives ou négoces, à condition que ceux-ci ne soient pas en charge de la vente des phytos. Autrement dit, il pourrait y avoir deux équipes au sein d'une même entreprise (ou deux filiales…) : l'une serait en charge du conseil et l'autre de la vente. A condition que celles-ci soient physiquement et juridiquement différentes. L'équipe « vente » assurerait également le développement des CEPP, support au déploiement des alternatives. Une solution pour répondre à l'objectif premier de la loi : réduire l'utilisation des produits de synthèse. Mais dans ce schéma, le terme « capitalistique » coince et appelle à quelques précisions : quel pourcentage de détention du capital, quid des fonctions dirigeantes,… A suivre.