Séparation conseil/vente : les délais d’application pourraient être raccourcis
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La V4 de l’ordonnance détaillant la séparation du conseil et de la vente des produits phytosanitaires n’est toujours pas rédigée. « Des échanges avec le ministère de l’Agriculture m’ont, le 10 janvier, confirmé que les derniers arbitrages n’étaient pas rendus, confie Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France métiers du grain, interrogé par Référence-Appro. Les échanges se poursuivent pour réaffirmer nos positions. »
La nouvelle version de l’ordonnance, attendue très prochainement, devrait posséder quelques différences par rapport à la V3 parue le 6 décembre. Sur quels points ? « Nous pensons que le conseil annuel devrait subir quelques évolutions, à commencer par sa périodicité. Les seuils de participation croisée entre deux entreprises, aux activités distinctes de vente et de conseil, pourraient également être simplifiés. En revanche, le délai d’application de cette ordonnance pourrait être raccourci : le Gouvernement souhaitant que le dossier soit bouclé avant la fin du quinquennat ! Soit avant le mois de mai 2022 alors que dans la V3, l’échéance de juillet 2022 avait été évoquée. Or, quel que soit le contenu final de l’ordonnance, nous aurons besoin de temps pour le mettre en œuvre. Car cela impliquera une réorganisation des équipes mais aussi des changements de statuts avec, à la clé, des votes en assemblées de sections et en assemblée générale. Nous espérons que le Gouvernement saura rester pragmatique pour tenir compte des réalités du terrain. Le temps politique n’est pas adapté au rythme de nos entreprises. »
Un rétroplanning serré
Et pourtant, tout devrait aller très vite car le Gouvernement souhaite remettre le texte de l’ordonnance à l’Assemblée Nationale et au Sénat avant fin avril 2019. Mais avant, ce document devra passer au Conseil des Ministres, au Conseil d’État et en consultation publique pour son volet environnement. À lui seul, le Conseil d’État a un délai de deux mois pour rendre son avis. Le planning s’annonce donc très serré.