Séparation conseil/vente : pour les certificateurs aussi, la tâche s’annonce compliquée
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Les organismes de certification se préparent eux aussi à la séparation du conseil et de la vente des produits phytosanitaires. Leur mission : valider la certification - distribution ou vente - que leurs clients auront choisie. Les nouveaux audits devront se faire rapidement, en 2021. Pour l’heure, les questions affluent. Mais les réponses ne sont pas toujours simples à apporter. Le point avec Vincent Couëpel, président du Cepral, l’association des organismes certificateurs du domaine agricole.
« Comme tous les acteurs de la filière, nous attendons avec impatience la parution des textes définitifs », confie Vincent Couëpel, directeur de l’organisme de certification Certis et président du Cepral (1). Une fois que les distributeurs et négociants auront fait le choix entre le conseil ou la vente des produits phytosanitaires, avant le 15 décembre, tout devrait aller très vite. « Quand les exigences évoluent, à nous de vérifier que nos clients les ont bien prises en compte pour que les certifications décernées restent d’actualité. Si ce n’est pas le cas, nous mettons des « écarts » avec des améliorations obligatoires », explique Vincent Couëpel.
Un an pour auditer toutes les entreprises
Avec ses collègues, ils doivent auditer durant l’année 2021 chaque entreprise, soit plusieurs centaines de coopératives et négoces ainsi que les applicateurs, les distributeurs « grand public » et les conseillers indépendants. En temps normal, une certification est décernée pour six ans avec un audit de suivi tous les deux ans. « Mais là, nous nous devons d’évaluer rapidement les éventuelles modifications. Avant le 28 février 2021, les entreprises certifiées doivent nous transmettre une étude d’impact. Celle-ci doit être claire et exploitable. À partir de mars, nous commencerons les audits, sur le terrain, pour vérifier la mise en conformité des entreprises dont les modalités auront été prévues dans l’étude. »
Quelle définition exacte d’un conseil ?
Ces dernières semaines, les questions se font de plus en plus nombreuses. « Les entreprises cherchent LA solution pour se mettre en conformité avec la loi. Tout l’enjeu est de savoir où commence et où s’arrête un conseil. Qu’a-t-on le droit de dire, ou de conseiller, quand on vend un produit phytopharmaceutique ? Pour l’heure, nous n’avons pas la réponse. Espérons que les textes réglementaires nous apporteront des précisions. Tout l’enjeu de nos audits, et de l’homogénéité de traitement entre chaque client, en dépend. »
Le choix de la vente, plébiscité
Pour Vincent Couëpel, la plupart des distributeurs devraient conserver la vente. « Pour les groupes de taille importante avec plusieurs filiales, vérifier que la séparation capitalistique entre les deux activités est bien effective s’annonce ardue ! Nous formons actuellement nos équipes et adaptons nos outils informatiques pour être encore plus performants. »
L’épineux dossier des CEPP
Un autre dossier occupe actuellement les organismes de certification : celui des CEPP. « De nombreuses sociétés nous informent de leur incapacité à atteindre le niveau de CEPP requis, confie-t-il. Certes, nous sommes là pour vérifier que les exigences sont respectées. Mais la certification ne doit pas être un piège. Que faire quand les exigences actées par la loi sont irréalisables ? Nous avons alerté le gouvernement sur ce point. Le nombre de fiches actions semble pour l’heure insuffisant pour atteindre les objectifs ».
(1) Le Cepral rassemble 12 organismes certificateurs du secteur agricole. Ils sont sept à spécifiquement travailler le dossier des produits phytosanitaires.