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Séparation vente/conseil : le futur projet de loi prévoit une ordonnance

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Le dossier avance. Le gouvernement a, le 13 décembre, rencontré Coop de France pour lui présenter le projet de loi issu des premiers ateliers des États généraux de l'alimentation. « L'actuel projet autorise le gouvernement à modifier la loi pour aller vers une meilleure séparation de la vente et du conseil. Il contient notamment un point sur l'adaptation des CEPP, sujet qui n'avait pas du tout été abordé dans les conclusions des premiers ateliers des États généraux de l'alimentation », explique Pascal Viné, délégué général de Coop de France à l'occasion d'une conférence de presse organisée le 14 décembre. La décision prendra la forme d'une ordonnance, dont la publication est prévue pour le premier semestre 2018. Coop de France défend une séparation physique pour lever toute ambiguïté, mais reste très attachée à ce que les coopératives puissent continuer à conseiller, notamment pour répondre aux exigences des clients. « Si on doit choisir, on choisira le conseil », affirme Olivier de Bohan, vice-président de Coop de France.


Le modèle coopératif reconnu dans la loi

En plus de celle sur le conseil, deux autres ordonnances devraient concerner directement les coopératives : une sur la transparence au sein de leurs entreprises, et une seconde sur la rénovation du Haut conseil de la coopérative agricole (HCCA) et la médiation agricole. Concernant le projet de loi, Pascal Viné s'est par ailleurs dit satisfait de « la prise en compte de la spécificité du modèle coopératif dans la contractualisation ».

Photo : Pascal Viné, délégué général, et Michel Prugue, président de Coop de France.