Trois questions à Francis Lamisse, délégué général du HCCA

Le Haut Conseil de la Coopération Agricole en impose. De par son statut, il est régulièrement sollicité pour donner son avis sur des dossiers clés qui régissent le monde de la coopération agricole. Auditionné dans le cadre du projet Egalim, le HCCA joue aussi actuellement le rôle de médiateur chez Tereos, via la voix de son président, Henri Nallet. Une actualité riche que nous décrypte Francis Lamisse, l’ex-directeur d’Arterris, aujourd’hui délégué général du HCCA.

Le HCCA a récemment été sollicité pour jouer le médiateur dans le conflit qui oppose Tereos et quelques-uns de ses coopérateurs. Quel est précisément votre rôle ?

Le HCCA est un médiateur, pas un arbitre. Nous accompagnons une démarche dans laquelle la solution ne peut venir que de l’intérieur, des acteurs eux-mêmes. Notre mission est avant tout de rétablir le dialogue sur des bases sereines entre la direction, le conseil d’administration et les coopérateurs. L’enjeu est ensuite de vérifier si les règles sont respectées, d’un côté comme de l’autre car le HCCA est, depuis sa création en 2006, garant du respect des textes et des règles.

Autre dossier chaud de l’année, le projet de loi Egalim. La coopération agricole est au cœur de plusieurs articles, à commencer par la révision du statut de coopérateur. Est-ce une nécessité ?

L’article 8 du projet de loi vise à améliorer, et non à bouleverser, le statut des coopératives agricoles. Cela concerne par exemple la lisibilité et la transparence des informations transmises aux associés coopérateurs. La bonne solution se situe à mon sens entre le statut quo et la révolution. Parmi les sujets en discussion : la mise en cohérence de la durée des différents engagements actés entre la coopérative et l’adhérent ou encore, le calcul des indemnités versées à la coopérative en cas de départ anticipé. Des difficultés, au demeurant peu nombreuses, ont pu apparaitre lors des différents échanges. A mon sens, c’est de l’intérêt des adhérents, et de la coopération agricole en général, de débattre de ces sujets. Au travers de ce projet de loi, les moyens et les pouvoirs du HCCA seront renforcés.

Vous avez passé toute votre carrière dans le milieu coopératif. Le monde agricole est-il à un tournant ?

Oui, sans aucun doute. Nous sommes à un grand tournant. Les attentes sociétales sont de plus en plus affirmées, tournées vers la qualité, la proximité, la durabilité, le bio. Les circuits courts gagnent du terrain. Les coopératives, quelle que soit leur taille, ont un rôle à jouer. Une chose est sûre : la quête de la taille critique se pose différemment selon les régions et les secteurs d’activité. Les solutions seront à déployer par territoire. Mais pour une coopérative, l’intérêt des adhérents doit rester au cœur des prises de décision.

Pour en savoir plus

Qui compose le HCCA ?

Le HCCA est administré par un comité directeur composé de 12 membres : sept membres élus par les coopératives agricoles et leurs unions et cinq personnalités qualifiées nommées par le ministre de l’Agriculture. Leur mandat est de quatre ans. Une équipe de six personnes, dont fait partie Francis Lamisse, en assure l’animation.

Quelles sont les missions du HCCA

Le HCCA a plusieurs missions, réparties en trois sections : juridique, révision et économique et financière. - Il est chargé de délivrer et retirer l’agrément des coopératives.

- Il garantit le respect des textes et des règles de la coopération agricole, participe à définir et mettre en œuvre les règles qui régissent la coopération agricole et en assure également le respect.

- Le HCCA a également un rôle consultatif : auprès des coopératives agricoles bien sûr mais également aussi auprès du Gouvernement.

- Le HCCA publie des bilans annuels afin d’avoir une vision exhaustive des données liées aux 2000 coopératives et unions de coopératives françaises.

- Le HCCA nomme le Médiateur de la coopération agricole qui peut être saisi par tout adhérents, coopérative ou union.

- Il définit les principes et élabore les normes de la révision. Un observatoire de la gouvernance en exploite les données.