Droit de plantation pour la vigne : un système plus souple en 2016

A compter du 1^er janvier 2016, la France se dotera d'un nouveau dispositif d'autorisation de plantation pour la vigne. Jusqu'alors réservées aux appellations d'origine contrôlée (AOC) et aux indications géographiques protégées (IGP), ces autorisations concerneront désormais aussi les vins sans indication géographique (VSIG). Elles seront délivrées gratuitement pour trois ans et seront incessibles, contrairement à celles en vigueur aujourd'hui. Autre conséquence de ce fonctionnement, la possibilité pour le vignoble français de s'agrandir. Chaque année, l'État pourra délivrer un nombre d'autorisations allant jusqu'à 1 % de la surface en vignes du pays, soit environ 8000 ha par an. Ce pourcentage pourra être inférieur dans certaines régions s'il est démontré que la délivrance d'autorisations entraîne la dépréciation d'une AOC ou d'une IGP. Pour Stéphane Le Foll, ministre en charge de l'agriculture, cette ouverture maîtrisée des autorisations permettra « d'accompagner le développement des eaux-de-vie AOC et la croissance de produits comme le Cognac à l'export. » Des mesures seront mises en œuvre dès cette année afin d'assurer la transition pour les VSIG.