Nitrates, le Conseil d’État bientôt saisi sur les zones d’actions renforcées

Alors que le Programme d’actions national nitrates doit être validé d’ici à novembre, son contenu continue de faire débat. La profession agricole a une nouvelle fois rappelé son opposition à plusieurs arbitrages lors d’un Genem (gestion des éléments nutritifs et émissions vers les milieux), une réunion des parties prenantes concernées par cet enjeu, le 19 octobre. L’insatisfaction concerne aussi le décret portant sur les zones d’actions renforcées, ZAR, et plus spécifiquement sur l’élargissement des critères de définition pour inclure les captages dont les teneurs en nitrates sont comprises entre 40 et 50 mg/l. Comme le prévoit la procédure, ce décret devrait faire l’objet d’une saisine du Conseil d’État à la mi-novembre. La publication du décret est donc attendue pour la fin de l’année.

Pour l’heure, aucun autre Genem ne serait à l’agenda.