Nitrates, un décret en consultation pour élargir les zones d’action renforcées
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Dans le cadre de la révision du programme d’actions national nitrates, un décret ZAR, pour zones d’actions renforcées, est mis en consultation du 11 juillet au 22 août. Les critères de définition de ces zones sont élargis et une mesure visant un objectif de résultat est introduite de manière inédite.
En marge de la mise en consultation d’un arrêté définissant les contours des plans d’actions régionaux, PAR, dans le cadre de la directive nitrates, un décret est également soumis à l’avis du public, du 11 juillet au 22 août. Ce « décret ZAR » concerne les zones d’actions renforcées. Celui-ci prévoit un renforcement des dispositions dans les zones les plus à risque, comme certaines zones de captage d’eau potable et les bassins où interviennent d’importantes marées vertes. Pour cela, les critères de définition des ZAR sont élargis pour permettre aux préfets d’inclure les captages dont les teneurs en nitrates sont comprises entre 40 et 50 mg/L. Actuellement, seuls les captages dont la teneur est supérieure à 50 mg/L sont concernés.
Une mesure de résultat introduite
« Il conviendra désormais de renforcer au moins trois mesures, contre une actuellement, la couverture des sols en interculture courte comptant double si elle est mobilisée », précise une note d’information du ministère de la Transition écologique. La liste de mesures est par ailleurs enrichie d’une nouvelle action visant un objectif de résultat, portant sur le seuil en quantité d’azote restant dans les sols à la fin de la période de culture ou en entrée de l’hiver.
A noter que la période sur laquelle considérer les teneurs en nitrates des masses d’eau pour leur classement en ZAR est allongée à quatre ans, contre deux aujourd’hui.