Nitrates, qu’attendre du programme d’actions national révisé ?

Attendue depuis cet automne et après quelques « ajustements », la mise en consultation du septième programme d’actions nitrates interviendra finalement le 25 juillet, et ce jusqu’au 5 septembre. « Le ministère de l’Agriculture considère que la phase préalable de concertations est terminée, d’où cette mise en consultation », explique Jean-Paul Hamon, chargé de missions réglementation et directive nitrates à la Chambre d’agriculture de Bretagne. L’arrêté PAN prévoit plusieurs modifications, notamment en ce qui concerne le calendrier des épandages, qui devrait connaître un renforcement, accompagné d’un raisonnement à cheval sur deux années et d’une possibilité de flexibilité agrométéorologique, qui reste à préciser. De nouvelles définitions sur les couverts sont attendues, avec un focus plus clair sur les couverts courts.

Une nouvelle typologie de fertilisants

Par ailleurs, le texte révise la typologie des fertilisants et introduit un nouveau type  : une catégorie 0. « Cela concernera des amendements, comme par exemple des composts de déchets verts, au coefficient d’efficacité très faible », indique Jean-Paul Hamon.

A noter enfin quelques ajustements sur les valeurs de certains effluents (bovins et volailles).

Interrogations sur le calendrier d’application

Selon le calendrier prévisionnel, l’objectif fixé est un entrée en vigueur le PAN à l’automne prochain. Or, le déploiement des PAR est, quant à lui, prévu pour la campagne culturale suivante, en 2023. « Nous nous posons la question de ce que nous devrons appliquer lors de la prochaine campagne, explique Jean-Paul Hamon. En Bretagne, le PAR a un calendrier d’épandage plus strict que celui imposé au niveau national. Les réunions devraient reprendre à la rentrée, nous n’avons pour l’heure aucune idée de comment cela va être géré. »

L’arrêté révisé encadrant les programmes d’actions régionaux et le décret ZAR sont déjà en consultation, depuis le 11 juillet.