Nitrates, la profession n’est « pas en phase » avec les ministères
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Les discussions engagées par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique avec la profession agricole, suite à la clôture de la consultation sur le programme d’actions nitrates, ne semblent pas avoir permis de trouver un consensus. L’échéance de ces échanges restent floue.
Les commentaires déposés dans le cadre de la consultation sur les différents documents du programme d’actions nitrates l’avaient bien montré. Les arbitrages réalisés par le Gouvernement ne conviennent pas à de nombreux acteurs du secteur agricole. Pour tenter de les débloquer, des échanges ont repris sur la deuxième quinzaine du mois de septembre. « Nous sommes encore loin d’être en phase avec les ministères et leur version du Programme d’actions nitrate », indiquait néanmoins Luc Servant, vice-président de Chambres d’agriculture France en charge des dossiers environnementaux. Il s’est exprimé le 29 septembre, en marge d’un point presse organisé par CdAFrance, alors que les discussions devaient se clore le lendemain. « L’objectif est de rapidement convaincre le Gouvernement, une validation du Pan étant attendu en novembre au plus tard, pour laisser ensuite le temps aux régions de développer les programmes d’actions régionaux, Par, avant 2023 », resitue Luc Servant.
Des « lignes rouges »
De nombreuses « lignes rouges » ont été tracées par la profession agricole, sur lesquels les échanges butent : la baisse de 50 à 40 mg/l de nitrates dans l’eau, faisant basculer certains territoires en zones d’action renforcée, Zar ; la teneur en argile des sols à partir de laquelle le travail du sol en hiver n’est plus autorisé, relevée de 25 à 37 % ; les périodes durant lesquelles les amendements sont possibles. CdA France, en particulier, réclame de son côté une plus grande marge de manœuvre pour les expérimentations de pratiques alternatives visant à réduire les doses apportées.
Réunion annulée
« Nous en sommes au septième Pan, et à chaque fois le goulot se resserre un peu plus, regrette Sébastien Windsor, le président de CdAFrance. Nous sommes évidemment favorable à un progrès continu, nous y avons contribué. Mais à cette vitesse là, impossible de tenir la cadence, d’autant que les moyens d’accompagnement suivent de moins en moins, alors que les progrès réalisés ont un prix. »
L’échéance à laquelle ces différents blocages pourrait être levée reste incertaine. La réunion prévue vendredi 30 septembre aurait été reportée sine die, selon une source syndicale. Contacté à ce sujet, le ministère de l’Agriculture indique seulement que « des discussions sont en cours pour aboutir » à la publication des différents textes. Seul horizon connu pour l’instant : la tenue, le 19 octobre, d’un Genem (gestion des éléments nutritifs et émissions vers les milieux). Réunissant de nombreux représentants de la profession agricole, mais également un à deux représentants de la société civile, ce groupe discute notamment du dossier nitrates.
Éloi Pailloux et Laure Hänggi