Fruits et légumes : une charte pour rénover la gouvernance des filières
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La nouvelle OCM fruits et légumes, en vigueur depuis le 1er janvier, nécessite d’adapter l’architecture nationale pour la mettre en conformité avec la réglementation communautaire », a indiqué le directeur de cabinet de Michel Barnier lors de la présentation le 27 mars des conclusions de la mission d’expertise confiée au Conseil général de l’agriculture (CGAAER) sur la gouvernance de ces filières. Elle avait à définir les objectifs et missions des trois éléments de l’organisation économique : organisations de producteurs (OP) et associations d’organisations de producteurs (AOP) ; sections interprofessionnelles de première mise en marché au sein d’Interfel ; Interfel en tant qu’interprofession longue. « Ces éléments constituent un ensemble complémentaire, doté d’outils efficaces pour une meilleure organisation des filières fruits et légumes. La clarification des rôles, des prérogatives et des modalités de reconnaissance et de fonctionnement de chaque élément est concrétisée par une charte nationale, qui sera validée par le conseil de direction spécialisé fruits et légumes de Viniflhor ». (…) J.-F.C.
(…) Cette charte place les associations d’organisations de producteurs (AOP) au cœur de la mise en œuvre des politiques de renforcement de l’efficacité de l’organisation économique du secteur. L’objectif est de faire émerger des AOP nationales constituées pour définir des stratégies par produit ou groupe de produits, particulièrement en matière de prévention et de gestion des crises, et qui ont vocation à se créer en lieu et place des actuelles Sections Nationales produits.
Les Pouvoirs publics pourront reconnaître les AOP à partir de l’été prochain. Ils privilégieront la reconnaissance et l’extension des règles des AOP nationales par produit ou groupe de produits. Le Code Rural sera modifié d’ici la fin de l’année pour faire évoluer le régime des Comités économiques agricoles fruits et légumes. Cette modification législative instaurera le principe de libre adhésion des OP aux AOP et définira les conditions de reconnaissance et d’extension des règles. L’aide publique au fonctionnement des Comités économiques est maintenue en 2008.