Grenelle 2 : et maintenant, place aux décrets !
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La loi Grenelle 2 balaie un large éventail de questions environnementales : amélioration de la performance énergétique des bâtiments, transports, agriculture, protection de la biodiversité, énergies renouvelables… Pas moins d’une centaine de décrets sera nécessaire pour la concrétiser. Revue de détails des principales dispositions touchant la distribution agricole.
Retrait de molécules : parmi les amendements adoptés sur le volet pesticides (Titre IV biodiversité), l’article 36 A a fait l’objet de débats houleux. Il stipule la prise en compte par l’Afssa, après avis scientifique, de l’impact socio-économique lors de la restriction d’usage ou de la demande de retrait d’un pesticide (dès lors qu’il est inscrit à l’Annexe I de la directive 91/414/CEE). Seront donc observées les possibles distorsions de concurrence avec les autres Etats membres.
Certiphyto : la graduation des obligations de certificats (Certiphyto) sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en fonction des publics est acté.
Evaluation des usages agricoles (article 40 ter) : un état des lieux de la santé des agriculteurs et des salariés agricoles s’ajoute aux autres chapitres dans le rapport sur le suivi des usages agricoles et non agricoles des produits phytopharmaceutiques en France, ainsi que sur les avancées de la recherche agronomique dans ce domaine. A.D.
Ce rapport évalue l’impact économique, social et environnemental de ces usages. Il précise la portée de chaque nouvelle norme relative aux produits phytopharmaceutiques adoptée en France au regard des règles communautaires et des pratiques dans l’Union européenne.
Trame verte et bleue : ce réseau de corridors biologiques (article 45) doit être « compatible » avec les infrastructures linéaires d’État à l’échelle nationale. En clair, une autoroute ou une ligne de TGV ne pourra donc pas traverser un espace naturel protégé. En revanche la protection de ces corridors à l’échelle locale est moindre : la trame verte et bleue devra simplement être « prise en compte » dans les documents d’urbanisme locaux (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme…), une notion juridique moins contraignante que la compatibilité.