Charte de riverains, « ce n’est pas une décision de l’État » affirme Julien Denormandie

« Le jugement du Conseil d’Etat sur les zones de non-traitement, ZNT, ce n’est pas une décision de l’État », a indiqué Julien Denormandie, lors des rencontres Terres Oléopro, qui se sont déroulées le 24 novembre à Paris. Le 19 mars 2021, le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d’Etat, jugeait les chartes d’engagement départementales encadrant l’usage des pesticides près des habitations anticonstitutionnelles. « Je me dois d’appliquer les décisions de justice, il y a une séparation des pouvoirs, a-t-il ajouté. En tant que membre de l’exécutif, je ne peux pas commenter cette décision. Elle est là aujourd’hui sur la table. Il nous faut maintenant travailler avec beaucoup d’intelligence, pour une mise en œuvre pragmatique de la décision de cette juridiction. »