JO, JOCE
Le
JO du 30 juillet
Arrêté du 12 juin 2008 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
JO du 30 juillet
Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
JO du 29 juillet
Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d’échanges de graisses animales fondues, d’extraits de viandes ou de produits à base d’issues autres que ceux présentés à l’état frais, réfrigérés ou congelés
JOCE du 28 juillet
Règlement (CE) no 731/2008 de la Commission du 28 juillet 2008 dérogeant au règlement (CE) no 1249/96 en ce qui concerne la garantie additionnelle exigible à l’importation de blé tendre de haute qualité
JOCE du 28 juillet
Directive 2008/79/CE de la Commission du 28 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’IPBC en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive
JOCE du 28 juillet
Directive 2008/80/CE de la Commission du 28 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du 1-oxyde de cyclohexylhydroxydiazène, sel de potassium (K-HDO) en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive
JOCE du 26 juillet__
Règlement (CE) no 721/2008 de la Commission du 25 juillet 2008 concernant l’autorisation d’une préparation de la bactérie Paracoccus carotinifaciens riche en caroténoïde rouge en tant qu’additif pour l’alimentation animale
JOCE du 26 juillet
Règlement (CE) no 722/2008 de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant le règlement (CEE) no 563/82 en ce qui concerne les corrections à appliquer pour la constatation des prix de marché pour les carcasses de gros bovins
JOCE du 26 juillet
Directive 2008/76/CE de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux
JOCE du 25 juillet
Règlement (CE) no 707/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 952/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas
JOCE du 25 juillet
Règlement (CE) no 708/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 en ce qui concerne les conditions de dérogation de certains animaux des espèces sensibles à l’interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil
JOCE du 24 juillet
Décision de la Commission du 16 juillet 2008 modifiant la décision 2006/636/CE fixant, par État membre, la ventilation annuelle du montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013
JO du 23 juillet
Arrêté du 13 juin 2008 portant habilitation des agents à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l’environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants, composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés
JOCE du 23 juillet
Rectificatif à la décision 2008/582/CE de la Commission du 8 juillet 2008 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « Garantie », et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)