La classification et l’étiquetage des substances chimiques s’harmonisent

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a reçu plus de trois millions de notifications relatives à la classification des substances chimiques, conformément au règlement européen CLP qui demandait ces notifications de la part des entreprises fabriquant ou important des substances dangereuses pour le 3 janvier 2011 au plus tard. Ce règlement vise à appliquer à l’Union européenne le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) approuvé par les Nations unies. Objectif : que les mêmes dangers soient décrits de la même façon et mentionnés de manière identique sur l’étiquetage partout dans le monde. G.G.

Sur la base des données obtenues grâce à ces notifications, l’ECHA publiera, dans les prochains mois, un inventaire des classifications et des étiquetages. Dans les cas où des classifications différentes auraient été notifiées pour une même substance, les entreprises concernées devront s’entendre sur une entrée unique. Cela permettra en définitive d’établir des classifications harmonisées de toutes les substances dangereuses mises sur le marché de l’Union. Pour les risques particulièrement graves, notamment dans le cas de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les autorités des États membres et l’ECHA examineront toutes les informations disponibles et proposeront des classifications harmonisées que la Commission rendra obligatoires par voie législative.

Le règlement CLP, qui demandait aux fournisseurs d’appliquer les classifications harmonisées et d’adapter l’étiquetage et l’emballage en conséquence avant le 1^er décembre 2010 pour les substances, exige la même chose pour les mélanges pour le 1^er juin 2015.