Référence agro

La Commission européenne redéfinit les règles d’importations en provenance d’Ukraine

Le

Le 3 mai, la Commission européenne a adopté des mesures préventives, exceptionnelles et temporaires, concernant les importations de blé, de maïs, de colza et de tournesol en provenance d’Ukraine. Et ce, afin de réduire les goulets d’étranglement logistiques de ces produits en Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie et Slovaquie.

La Commission européenne redéfinit les règles d’importations en provenance d’Ukraine
La Commission européenne redéfinit les règles d’importations en provenance d’Ukraine

Ces dernières semaines, la Pologne, la Hongrie, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovaquie avaient, tour à tour, pris des mesures pour interdire les importations de grains en provenance d’Ukraine : des arrivées de marchandises qui saturaient les silos sur place, et mettaient à mal toute la logistique locale. Cette décision, dénoncée par la Commission européenne, a entraîné un long bras de fer entre les deux parties qui s’est terminé par un accord le 3 mai. Celui-ci prévoit, au titre de la clause de sauvegarde du règlement sur les mesures commerciales autonomes, des mesures préventives exceptionnelles et temporaires concernant les importations de blé, maïs, colza et tournesol en provenance d’Ukraine. Ces mesures entreront en vigueur le 2 mai et s’appliqueront jusqu’au 5 juin 2023.

Circulation et transit désormais possibles

« Pendant cette période, le blé, le maïs, le colza et les graines de tournesol originaires d’Ukraine pourront continuer à circuler dans ces cinq États membres, ou à transiter via ceux-ci, mais ne pourront pas être mis en libre pratique », précise la Commission. Parallèlement, la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie se sont engagées à lever leurs mesures unilatérales prises ces dernières semaines concernant le blé, le maïs, le colza et les graines de tournesol ainsi que tout autre produit originaire d’Ukraine.

Des mesures peut-être reconduites après le 5 juin

Tout en répondant aux préoccupations des agriculteurs des États membres voisins de l’Ukraine, la Commission témoigne de la ferme volonté de l’Union de soutenir l’Ukraine et de préserver sa capacité à exporter ses céréales. Ces mesures seront complétées par un soutien financier aux agriculteurs des cinq États membres concernés et par d’autres actions visant à faciliter le transit des exportations ukrainiennes de céréales via des « corridors de solidarité » vers d’autres États membres et des pays tiers.

La Commission est prête à reconduire les mesures préventives après le 5 juin 2023, date d’expiration de l’actuel règlement sur les mesures commerciales autonomes, tant que la situation exceptionnelle persistera.