Référence agro

La CVO fixée à 0,70 € la tonne pour toutes les céréales

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Le 14 juin, les membres de la section « céréales à paille et protéagineux » du Gnis ont conclu un accord qui stipule que la cotisation volontaire obligatoire (CVO) - jusque-là effective uniquement sur blé tendre à hauteur de 0,5 €/t - passera à 0,70 €/t et ce pour toutes les céréales. Le texte du 8 décembre 2011, avait en effet autorisé les semences de ferme sous réserve de conclure un accord interprofessionnel. C'est désormais chose faite. La contribution, à la charge des producteurs, sera prélevée par les collecteurs : 0,28 € seront reversés aux agriculteurs acheteurs de semences certifiées de blé tendre. Sur la somme restante, 15 % seront affectés à un fonds destiné au financement de programmes de recherche et 85 % redonnés aux obtenteurs et répartis en fonction des ventes de leurs variétés sur le marché. Cette CVO prend effet dès le 1er juillet pour le blé tendre et à partir de la récolte 2014 pour le blé dur, l'orge, l'avoine, le seigle, le triticale, le riz et l'épeautre. Elle sera remboursée aux petits producteurs ainsi qu'aux agriculteurs livrant des variétés du domaine public.

Pour la Coordination Rurale, cette décision fait figure « d'un racket ». Elle demande au ministre de l'Agriculture de refuser l'extension de cette cotisation volontaire, qui la rendrait obligatoire. La CNDSF (coordination nationale pour la défense des semences fermières) estime également que « rien ne justifie une hausse de la Cotisation volontaire obligatoire sur le blé tendre. »