Le bilan de santé de la PAC bouclé dans la douleur

Après un long marathon de 18 heures de négociations, les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne se sont mis d’accord dans la nuit de mercredi à jeudi à Bruxelles sur le « bilan de santé » de la PAC. Alors que les quotas laitiers vont augmenter de 1 % par an puis disparaitre en 2015, les mécanismes de soutien des prix vont eux, être revus à la baisse. Pour la FNSEA, ces décisions sont jugées « irresponsables ».

Les négociations ont été surtout très difficiles sur les quotas laitiers. Face à la hausse de la demande mondiale, certains pays comme l’Italie voulaient les supprimer tout de suite. D’autres comme l’Allemagne voulaient les garder inchangés, redoutant que l’ouverture des vannes fasse chuter davantage les prix. Finalement, il a été décidé que les quotas allaient être augmentés de 1 % par an pendant cinq ans avant leur disparition totale en 2015.

En contrepartie, les Etats membres qui le souhaitent pourront utiliser les fonds libérés par le redéploiement des crédits en faveur de nouveaux objectifs assignés à la PAC comme des économies d’énergie ou la moindre utilisation de nitrates, pour aider les éleveurs en difficulté. Le plafond du redéploiement des crédits a été fixé à 10 %. E.D.

Parallèlement, la modulation des aides directes en faveur du second pilier de la PAC pour le développement rural sera progressivement augmentée. De 5 % aujourd’hui pour les aides supérieures à 5000 euros, elle sera de 7 % en 2010, 8 % en 2011, 9 % en 2012 et 10 % en 2013. De plus, pour les grandes exploitations percevant plus de 300000 euros par an, un prélèvement supplémentaire de 4 % s’ajoutera dès 2009. Toutefois, le taux de cofinancement communautaire pour l’utilisation des fonds de développement rural passera de 50 % à 75 %, et même à 90 % pour les régions les plus pauvres.

Par ailleurs, les mécanismes de soutien des prix, que la Commission européenne voulait supprimer, vont être revus à la baisse. Celui pour la viande de porc va être effectivement supprimé, et celui pour le sorgho peu ou prou aussi. En revanche, les prix garantis pour le blé sont maintenus. Un plafonnement quantitatif annuel de 3 millions de tonnes est toutefois introduit. Les prix d’intervention pour le beurre et le lait en poudre sont réduits, mais subsistent. Enfin, la jachère obligatoire est complètement abolie et le découplage des aides directes progressivement généralisé.

L’accord sur le « bilan de santé » de la PAC a provoqué la colère du monde agricole en France. La FNSEA a qualifié de décision « irresponsable » le relèvement des quotas laitiers craignant une augmentation de la production et parallèlement une baisse des prix, alors que les producteurs français sont en conflit depuis plusieurs semaines avec les industriels sur les prix du lait. Selon l’APCA, l’accord sur le « bilan de santé » de la PAC « détricote méthodiquement tous les outils » de régulation. Pour les coopératives, ce « triste compromis » marque « la dernière étape vers la dérégulation des marchés ».