Le Canal Seine-Nord de nouveau à flot

Neuf mois après le rapport peu optimiste commandé par le ministère des Transports au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) (notre lettre du 2 avril), le projet du Canal Seine-Nord Europe semble retrouver un avenir moins sombre. Suite à la mission de reconfiguration de ce chantier confiée au député du Nord Rémi Pauvros, le ministre délégué aux Transports Frédéric Cuvillier vient en effet d'annoncer « plusieurs mesures concrètes destinées à faire avancer le projet ». Il souhaite notamment que « le financement des opérations soit recherché et poursuivi » dans le cadre du prochain contrat de plan État-régions 2014-2020, en cours d'élaboration. L'État, via VNF (Voies navigables de France), s'associera ainsi aux collectivités locales, dans la limite des financements disponibles. L'UE ayant par ailleurs récemment confirmé l'éligibilité du projet à un taux de subvention de 40 % (notre lettre du 4 novembre). Frédéric Cuvillier souhaite par ailleurs que soient entreprises les démarches réglementaires liées à la modification de la déclaration d'utilité publique et au code de l'environnement. Enfin, le ministre va mettre en place une « mission administrative » sur le projet pour aboutir à des propositions opérationnelles sur la gouvernance et le financement. Les conclusions de cette mission sont attendues d'ici fin 2014.