Le Cese mise sur une nouvelle gouvernance pour arbitrer les usages de biomasse

Le pilotage des filières biomasse passe par une gouvernance structurée, en particulier aux niveaux régional et national. C’est le sens d’un avis adopté par le Cese, le 24 mai 2023, par 112 voix pour et cinq abstentions. Pascal Férey (Groupe Agriculture) et Claire Tutenuit (Agir autrement pour l’innovation sociale et environnementale), les deux rapporteurs, se sont exprimés en plénière pour défendre cet avis.

Le Cese trace deux voies pour FranceAgriMer

Pour animer les discussions au niveau national, ils dessinent deux options. Dans la première, un espace de dialogue serait intégré au sein de FranceAgriMer, afin d’élargir les prérogatives de l’établissement aux questions énergétique et climatique, sous le contrôle direct de Matignon. La seconde hypothèse responsabilise les ministères chargés de l’agriculture et de l’écologie. Elle suggère que FranceAgriMer passerait sous la co-tutelle du ministère de la Transition écologique. Pour couvrir l’ensemble des dimensions de la biomasse, l’Ademe passerait par symétrie sous la co-tutelle du ministère de l’Agriculture. « Si nous proposons un choix, ce n’est pas le résultat d’un dissensus, insiste Pascal Férey. Les deux possibilités nous paraissent bonnes, nous laissons le Gouvernement décider en conscience de celle qui lui paraît la plus adaptée. »

Renforcer le rôle des Cellules Biomasse

À l’échelle territoriale, le Cese recommande d’élargir les missions des Cellules Biomasse déjà existantes et de les stimuler avec des feuilles de route régionales intégrant la transition écologique, énergétique, industrielle, agricole et sylvicole, « en lien avec les acteurs économiques et sociaux et leurs parties prenantes », précise l’avis. La concertation est ainsi le maître-mot du document : « Nous ne préconisons pas de loi dédiée, fait remarquer Claire Tutenuit. Avec une gouvernance solide, l’idée est déjà d’appliquer intelligemment les grandes orientations que la France s’est fixée en matière de valorisation de la biomasse. »

Biodiversité et biomasse, deux trajectoires liées

Parmi les autres préconisations de l’avis adopté par le Cese : la mise en place de mesures incitatives favorisant les initiative locales, associant production de biomasse et restauration de la biodiversité. Les rapporteurs estiment que les dispositifs de paiement pour services environnementaux (PSE) sont à privilégier, avec des financements de deux types : soit issus de la compensation écologique, soit portés par la production d’énergie à partir de biomasse, le secteur énergétique étant générateur d’une économie importante.

Augmentation des prix alimentaires et énergétiques

Deux autres recommandations complètent l’avis : le renforcement des connaissances sur l’ensemble des usages de la biomasse, d’une part, et une politique globale de sobriété dans tous les compartiments de la société française. Sur ce point, Pascal Férey conclut : « Dans le système vertueux que nous espérons, à travers les mesures de cet avis, le prix de l’énergie et des aliments sera mécaniquement plus cher. Un mode de vie plus sobre dans les consommations alimentaire, matérielle et énergétique, permettra à la société d’y faire face. »