Le dossier OGM en manque d’assurance…

Alors qu’une polémique est en train de naître en Ille-et-Vilaine où un collectif d’associations anti-OGM a déclaré le 29 novembre avoir identifié un maïs BT 11, non autorisé à la culture en Europe, dans un champ de maïs récemment récolté, le projet de loi sur les OGM en France devait être transmis le 30 novembre au Conseil d’état. Il mentionnerait la création d’un registre public des cultures par parcelle et non par commune, l’obligation pour les agriculteurs de souscrire une assurance en cas de contamination des parcelles voisines et la responsabilité solidaire de l’agriculteur et du distributeur.

Un point on ne peut plus polémique, au moment où le Crédit Agricole, par la voix de Michel Calvé, directeur de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la caisse nationale, déclare que les risques liés aux OGM ne sont ni connus ni quantifiables à ce jour, propos tenus lors d’un colloque de la Saf le 22 novembre. Cette déclaration pointe le problème incontournable de l’assurance en cas de pollution d’autres parcelles. La FNSEA regrette ainsi que le projet ne mentionne pas l’obligation, pour les détenteurs des brevets ou les semenciers, de souscrire à des garanties financières.

Le projet inclut la création de la Haute autorité OGM, composée d’un comité scientifique et d’un comité économique, éthique et social dont les membres seront nommés par le Premier ministre. Elle aura notamment à « élaborer les règles d’évaluation des risques environnementaux et sanitaires ».

Au niveau européen, lors du Conseil agricole du 26 novembre, plusieurs états membres de l’Union européenne ont demandé une révision de la procédure d’autorisation de commercialisation des OGM. Normalement, les états membres doivent approuver de nouvelles autorisations à la majorité qualifiée, mais ils ne parviennent que rarement à l’atteindre. Dans ce cas, c’est la Commission européenne qui a le dernier mot et elle se prononce presque toujours pour une autorisation. « Il faudrait arrêter cela et nous devrions voir si la procédure fonctionne correctement », a ainsi déclaré le ministre allemand de l’Agriculture, Horst Seehofer, l’Italie et la France étant sur la même longueur d’ondes. Le maïs Monsanto 810 est le seul autorisé à la culture commerciale en Europe, en attendant le vote d’une loi prévue pour le mois de janvier. La commissaire européenne à l’Agriculture, Mariann Fischer Boel est totalement opposée à cette révision de la procédure d’autorisation mais l’exécutif européen reste divisé. Le commissaire à l’Environnement, Stavros Dimas, exprime ainsi publiquement des doutes sur certaines variétés d’OGM. Selon lui, deux types de maïs OGM, le Syngenta Bt-11 ?et le 1507, produits par Pionneer Hi-Bred International, devraient être interdits de commercialisation dans l’Union. Stavros Dimas refuse également de donner son feu vert à la commercialisation de semences de pommes de terre OGM. C.D./M.D.