Le Grenelle 2 validé en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a donné le 7 janvier le top départ de la procédure législative du Grenelle 2. Cette loi devrait être débattue à partir du mois de mars, Jean-Louis Borloo espérant une adoption avant l’été. Selon la formule dorénavant consacrée pour Grenelle II, cette « boite à outils » met en œuvre les engagements du Grenelle I adoptés à l’automne à l’Assemblée et dont la programmation au Sénat est prévue à compter du 27 janvier.

L’encadrement des activités de vente, de conseil et d’utilisation des pesticides fait partie intégrante de ce texte. En l’état actuel du texte, un certificat devra être délivré par un organisme tiers pour les metteurs en marché, applicateurs ou conseillers à l’utilisation des produits à titre gratuit (article L 254-1). La certification du conseil sera obligatoire dans un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur des articles, qui seront fixés par décret du Conseil d’Etat. A.D.

Photo : Jean-Louis Borloo.

Parmi les autres mesures fortes : la mise en place d’un dispositif de certification environnementale volontaire et gradué des exploitations agricoles jusqu’au niveau de haute valeur environnementale, la protection des zones humides et de la qualité des eaux avec la généralisation de l’agriculture biologique autour des zones de captage. Les bandes enherbées le long des cours d’eau seront mises en place pour tout exploitant agricole.

Dès 2012 l’affichage du prix carbone des produits et service sera obligatoire. Il informera les consommateurs des rejets polluants nécessaires à la fabrication du produit. Enfin, les entreprises privées devront faire leur bilan carbone si leur taille excède 500 salariés, les administrations et collectivités territoriales le réaliseront à partir d’un effectif de 250 personnes.

Les agriculteurs et salariés agricoles devront disposer d’un certificat pour le traitement des cultures, délivré par l’administration ou un organisme habilité. Ce certificat repose sur la validation de connaissances liées aux bonnes pratiques de traitement et devra être renouvelé périodiquement.