Règlement bio européen, le point sur les principales évolutions

C’est l’aboutissement d’un processus au long cours. Négocié essentiellement entre 2014 et 2018, le nouveau règlement bio européen est entré en vigueur le 1^er janvier 2022, soit un an après le calendrier prévu, en raison du Covid. Contrairement à certains textes, dont la révision est planifiée dans le temps, ce n’est pas le cas de ce règlement, qui est donc valable jusqu’à nouvel ordre.

La filière se mobilise pour décrypter les textes

Il s’articule autour d’une quinzaine de textes réglementaires listant les actes de base, les actes secondaires délégués et les actes secondaires d’exécution. Pour la Fnab, ce format est un défaut en soi : «  Cette structure complexe rend le règlement difficilement compréhensible aux non-juristes, explique-t-on du côté du syndicat. Les destinataires sont pourtant les agriculteurs bio ! » Pour faciliter la compréhension de ce nouveau règlement, les acteurs de la filière se sont organisés. Le site Produire-bio.fr, piloté par la Fnab et porté notamment par le ministère de l’Agriculture, le présente point par point. De son côté, Ecocert propose un focus sur les principales évolutions par rapport au règlement précédent.

Du nouveau pour les semences, les plants et les légumineuses

Et sur le fond ? Parmi les évolutions notables, le nouveau texte s’intéresse à l’origine bio des semences et plants. Une date limite est fixée pour les dérogations concernant l’utilisation de matériel génétique non-bio : 2036. La possibilité de produire des semences bio à la ferme, pour une utilisation directe ou afin de les commercialiser, doit contribuer à cet objectif. Concernant les plants (vigne, arboriculture), le plan de marche est le même, mais les filières partent de plus loin. Les nouveaux textes posent l’obligation de déclarer les recours au matériel non-bio, ce qui n’était pas le cas avant : une manière de mieux quantifier les limites du marché bio, qui peine à suivre la demande.

Le règlement impose également aux agriculteurs bio d'introduire des légumineuses dans les rotations. Une idée « qui part d’une bonne intention », selon les spécialistes de la filière française, qui prônent toutefois une certaine souplesse dans son application, estimant que ce type de pratique ne devrait pas relever de l’injonction réglementaire.

Mesures liées à l’alimentation et au bien-être animal

Du côté des filières animales, la part des aliments produits à la ferme ou a minima au sein de chaque État membre passe de 60 à 70 % pour les bovins, ovins, caprins, équins et cervidés, et de 20 à 30 % pour les porcs et volailles. Pour ces deux dernières filières, la possibilité d’utiliser 5 % d’aliments protéiques non-bio est supprimée, sauf pour les jeunes animaux. Pour la Fnab, cette évolution aura des effets très concrets : une sur-demande en soja bio au sein de l’UE, entraînant une hausse de 20 % du prix de l’aliment. Les coûts de production pourraient, en conséquence, augmenter de 1 à 1,5 centime par œuf.

Concernant les bovins, le règlement met fin à la possibilité d'engraisser les bêtes en bâtiment sur les trois derniers mois d’élevage. Sur ce chapitre, la Fnab estime que le changement est de taille, et ne sera pas évident à garantir du jour au lendemain : un temps de transition est jugé nécessaire pour ne pas subir de baisse de production et de qualité des viandes.

D’autres mesures visent à augmenter le bien-être des animaux : la coupe de la queue des porcs est interdite, au même titre que la taille des dents et l’ébecquage des volailles, tandis que l’attache des bovins n’est possible que sur les exploitations comptant moins de 50 adultes. En revanche, il n’est pas prévu de réviser la limitation de la taille des élevages, ce que regrette notamment la Fnab.