Les digestats de méthanisation d’intrants agricoles valorisés par un étiquetage

Les matières fertilisantes peuvent se passer d’autorisation sur le marché (AMM) si celles-ci sont encadrées par des cahiers des charges validés par le ministre de l’Agriculture. Entre 2017 et 2019, trois d’entre eux ont été approuvés (1) pour les digestats issus de la méthanisation, dans le cadre du plan Energie méthanisation autonomie azote (EMAA). Afin d’harmoniser l’ensemble de ces textes, un projet d’arrêté (2) a été soumis à une consultation publique entre le 17 juillet et le 15 août dernier. Le texte reprend intégralement les procédés et les matières premières autorisés par les cahiers des charges précédents, et ajoute les digestats ayant fait l’objet d’une séparation de phase. Conformément aux objectifs du plan EMAA, l’obligation est maintenue d’incorporer au moins un tiers d’effluents d’élevage et au moins deux tiers de matières agricoles.

De nombreuses contributions

70 contributions ont été reçues. La majorité (56) proviennent de particuliers et d’associations de riverains s’opposant au projet d’arrêté. Les autres ont été émises par des parties prenantes, des collectifs nationaux relatifs à la méthanisation et des entreprises de conseil agricole. Contrairement aux trois cahiers des charges précédents, le projet d’arrêté ne prévoit pas de restreindre la mise sur le marché aux digestats issus de la méthanisation agricole. Cette évolution a fait l’objet de réactions partagées dans les contributions. Les demandes concernant l’étiquetage ont été ajoutées au projet de texte. Ainsi, il sera possible d’étiqueter « digestat de méthanisation d’intrants agricoles » lorsque l’ensemble des matières premières utilisées lors de la méthanisation du lot sont d’origine exclusivement agricole. Il en va de même pour le type de fertilisant selon la classification de la directive nitrate. D’autres demandes formulées lors de la consultation concernent l’introduction d’un rayon maximal autour du méthaniseur pour la valorisation du produit ou d’ajouter les biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source et d’une collecte sélective dans le cahier des charges. Celles-ci n’ont pas été retenues.

Le projet d’arrêté sera prochainement publié au Journal officiel.

(1) DigAgri1, 2 et 3

(2) Projet d’arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation d’intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant que matières fertilisantes