Les premiers textes de l’après-Grenelle pour l’agriculture dans la loi Grenelle 2

Le calendrier législatif de l’après-Grenelle a sérieusement évolué cet été. La loi Grenelle 2, ou « loi d’accompagnement de la mutation environnementale de la société française », devient le principal véhicule législatif pour les textes en phase finale d’élaboration. L’agriculture, initialement prévue dans un texte plus spécifique, dit Grenelle 3, sera finalement incluse dans la loi Grenelle 2. Parmi les textes susceptibles d’être inclus dans Grenelle 2, la réforme de l’agrément distributin, en bonne voie et le plan de bio-surveillance du territoire. Le gouvernement veut finir ses arbitrages sur le Grenelle 2 avant que le Parlement n’aborde la loi d’orientation Grenelle 1, qui reste prévue pour le 7 octobre 2008. Le deuxième texte pourrait donc être soumis aux députés fin 2008-début 2009. C.D.

Une autre partie des textes sera intégrée à la loi de finances 2009. Elle fait l’objet d’arbitrages, parfois sévères, entre Jean-Louis Borloo et Michel Barnier, en ce qui concerne l’agriculture. Lors d’une réunion du comité de suivi du Grenelle, le 21 juillet, Jean-Louis Borloo avait ainsi abordé les engagements du Grenelle points par points, sous la forme de traductions législatives. De nouvelles mesures comme la taxe sur l’azote ou une forte hausse de la TGAP phytos avait ainsi fait leur apparition, suscitant une vive réaction de la FNSEA et de l’APCA.

Toutes les mesures de l’après-Grenelle ne sont cependant pas d’ordre législatif. L’ensemble des plans pour l’agriculture durable met en mouvement à la fois des outils qui sont en cours d’évolution dans le cadre du bilan de santé de la Pac, d’autres réglementations européennes (directive sur l’utilisation durable des pesticides, par exemple), les politiques du développement agricole, de la recherche… Il faudra sans doute attendre encore un peu pour avoir une vision globale. Mais des approches spécifiques, qui impliquent durablement les pratiques agricoles, sont imminentes. Telle la présentation du plan Ecophyto 2018, que doit faire Michel Barnier au chef de l’Etat « dans les prochaines semaines ». C.D.