LME : le grand oral a commencé
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La discussion générale sur la Loi de modernisation économique a commencé le 28 mai et l’examen des premiers articles doit débuter ce lundi 2 juin en fin de journée. Un grand oral qui pourrait devenir difficile à tenir car les députés devront examiner pas moins de 1 500 amendements en quatre jours !
Après avoir reçu la pétition des sept présidents d’organisation professionnelles agricoles, de commerce et de l’agro-alimentaire, Jean-Paul Charrié, le rapporteur de la loi auprès de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, a présenté le 27 mai une série de nouveaux amendements. Lesquels font appel au « bon sens économique ». Et de remettre les pendules à l’heure en prévision des discussions : « le monde politique doit arrêter de dire qu’il va changer le monde mais doit adapter les règles et contraintes au monde qui change. »
Son credo : défendre l’équilibre et la loyauté dans les négociations. « D’ici à un an, il faut que de nouveaux plis soient pris, » a-t-il indiqué. Jean-Paul Charié a proposé d’inscrire dans la loi : « la convention unique (contrat) indiquera les obligations auxquelles se sont engagées les parties en vue de fixer le prix convenu ».
Si la loi est promulguée fin août, les nouvelles bases de négociations pourraient débuter en septembre.
Le détail de quelques autres amendements qu’il compte défendre ci-dessous. A.D.
Photo : Jean-Paul Charié déroule en conférence de presse la pétition qu’il a reçu, peu de temps avant, des sept présidents d’organisations professionnelles agricoles, de commerce et de l’agro-alimentaire.
Principales dispositions
Fiscalité :
Jean-Paul Charié veut aussi donner de nouvelles missions aux commissaires aux comptes. La LME prévoit de rendre facultative leur intervention dans les sociétés par actions simplifiées (SAS). En contrepartie, le député voudrait leur confier des missions de contrôle sur les mauvais payeurs - client ou fournisseur -, des entreprises.
Délais de paiements
Les délais de paiement à 60 jours affaiblissent la solidité des entreprises , estime Jean-Paul Charrié. Il compte sur une généralisation à trente jours maximum d’ici à 2012.
Droit à l’erreur
Sauf en cas de détournement manifestement volontaire, les contrôleurs devront d’abord procéder des rappels à la loi (assouplissement du principe nul n’est censé ignorer la loi)
Statuts
Pour les micro-entreprises relèvement du seuil dès 2009 à 90 000 euros pour les activités de commerce et 32 000 pour celles de service. Jean-Paul Charié défendra dans l’hémicycle l’idée d’alléger le statut de l’entreprise à responsabilité limitée (EURL), en supprimant les obligations d’inscription au registre du commerce et de tenue d’assemblées générales afin de le rendre plus attractif.