Loi de consommation : la filière agroalimentaire mise sur une LME moins ambiguë

Le 11 avril, à l'approche des débats sur le projet de loi sur la consommation, l'ensemble des acteurs de la filière agroalimentaire - agriculteurs, coopératives, industriels, artisans - a présenté ses propositions concrètes. Cinq organisations (FNSEA, Coop de France, Ania, CGAD, Ilec) ont tiré la sonnette d'alarme sur les « pratiques abusives de distributeurs qui perdurent ». Face aux dérives dans les relations commerciales et aux conditions d'achat unilatérales, la filière agroalimentaire appelle le gouvernement à « faire respecter l'esprit de la Loi de modernisation de l'économie (LME) en la précisant ». L.C.

Ces organisations souhaitent une « LME moins ambiguë ». Cette loi devrait selon elles « affirmer clairement la primauté des conditions générales de vente, entériner le principe d'une négociation fondée sur des contreparties quantifiables, proportionnées et effectives et sanctionner le fait de passer les commandes à un prix différent du prix convenu ».