L’UE approuve un plan d’aides de l’État français de 1,5 Md€ au biométhane
Le
La Commission européenne a autorisé, le 25 juillet 2024, l’État français à allouer 1,5 milliard d’euros d’aides d’État pour soutenir la production de biométhane durable destiné à être injecté dans le réseau de gaz naturel. Dans le cadre de ce régime d’aides, une méthode appelée « Contrat pour la différence » sera utilisée.
La Commission européenne a autorisé, le 25 juillet 2024, l’État français à allouer 1,5 milliard d’euros d’aides d’État pour soutenir la production de biométhane durable destiné à être injecté dans le réseau de gaz naturel. Le programme d’aides, visant à accélérer la transition énergétique, permettra la construction et l’exploitation de nouvelles installations ayant une production annuelle de biométhane estimée à plus de 25 GWh/an, ce qui devrait soutenir la production de 1,6 TWh de biométhane durable par an. En 2022, la production totale de biométhane en France était de 7 TWh, selon le ministère de la Transition écologique.
La Commission a estimé que le régime français était conforme aux conditions énoncées dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Les aides seront accordées sur la base d’un régime assorti d’un volume et d’un budget estimés puis octroyées sous la forme de contrats pour la différence, conclus pour une durée de 15 ans. Elles seront versées avant le 31 décembre 2025, et les installations devront être achevées dans les 36 mois suivant l’octroi des aides.
Mise en place d’un « contrat pour la différence »
Dans le cadre de ce régime d’aides, une méthode appelée « Contrat pour la différence » sera utilisée pour atténuer les effets des variations de prix du gaz sur le marché. Cela permettra de partager les risques et les bénéfices sur une période de 15 ans. Un prix de référence sera établi dans l’offre d’achat du bénéficiaire et servira de base pour le calcul de l’aide.
L’aide prendra la forme d’une prime mensuelle variable qui sera calculée en comparant le prix de référence au prix du marché du gaz naturel. Si le prix du marché est inférieur au prix de référence, les bénéficiaires recevront des indemnités compensatoires correspondant à la différence entre le prix de référence fixé avec l’État français. En revanche, si le prix du marché est supérieur au prix de référence, le bénéficiaire devra rembourser la différence aux autorités françaises. Cette approche vise à garantir une certaine stabilité financière pour les producteurs de biométhane tout en incitant à l’efficacité économique.