OGM, clause de sauvegarde activée et projet de loi amendé
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Le tension a été extrême la semaine écoulée sur le dossier à deux têtes des OGM. D’un côté, le maïs MON810, pour lequel la clause de sauvegarde a été activée et l’arrêté publié au JO du 9 février (voir le texte complet en « veille réglementaire »), au terme d’un échange sur les modalités entre les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture. De l’autre le projet de loi sur les OGM a été amendé par les sénateurs, modifiant trois points centraux : création d’un haut comité et d’une instance civile séparée pour informer les instances de décision de l’Etat, étiquetage, responsabilité. Le texte a suscité de très vives critiques des associations écologistes, alors que les professionnels observaient un silence prudent. Ils voient l’essentiel de leurs propositions retenues (lire le détail ci-après). Le débat va maintenant se calmer, le temps d’une campagne électorale. Retour sur le devant de la scène : le 1er avril, à l’ouverture des débats de l’Assemblée nationale. C.D.
Les principaux amendements
Le Sénat a adopté dans la nuit du 5 au 6 février, l’article 1er du projet de loi sur les OGM, stipulant que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique », dans une rédaction proche de celle du texte initial. Les principales évolutions portent sur les points suivants :
- la notion « sans OGM »s’accompagne de la précision « dans le respect des prescriptions communautaires », c’est à dire avec un seuil admissible de 0,9 % dOGM.
- La « Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés » devient « Haut conseil des biotechnologies ». Le Haut conseil formulera à l’adresse du gouvernement des avis sur les « risques » et les « bénéfices » des OGM (le texte initial ne mentionnait que les risques pour l’environnement et la santé publique). Il pourra être saisi non pas par « toute personne concernée », comme le prévoyait le projet de loi, mais « à la demande des associations agréées de consommateurs ».
Mais surtout, ce Haut conseil sera composé d’un « comité scientifique » et d’un « comité de la société civile », le premier formulant des « avis » et le second des « recommandations ».
- élargissement à la récolte, au stockage et au transport des « conditions techniques d’isolement »
- instauration d’un délit de fauchage ;
- prise en compte explicite des apiculteurs dans les exploitants dont la production pourrait être affectée par le voisinage d’OGM ;
- l’exploitant agricole qui met en culture une variété génétiquement modifiée « est responsable de plein droit » du préjudice résultant de la « présence accidentelle » de cet OGM dans la production d’un autre exploitant.
Les réactions
France Nature Environnement, la LPO et la Fondation Nicolas Hulot déplorent dans un communiqué commun un projet de loi qui n’est ni « conforme au principe de précaution, ni aux conclusions du Grenelle ». Ils dénoncent la « scission inacceptable entre scientifiques et société civile ». « Le Haut conseil n’est pas compétent pour définir les critères d’évaluation. C’est une des pires régression du texte », poursuivent les associations.
« Une surenchère d’amendements rétrogrades qui dénature le projet », s’indigne pour sa part Greenpeace, qui a campé dans les jardins du Sénat pendant toute la durée des travaux, et décerné un Monsanto d’or symbolique à Jean Bizet pour « sa défense de la cause des »lobbyes« pro-OGM ».