Pétition contre la LME : le rapporteur Jean-Paul Charié l’a reçue « 7 sur 7 »
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C’est devant l’Assemblée nationale, le 27 mai, que sept présidents d’organisations professionnelles agricoles, agro-alimentaires et du commerce (1) ont remis à Jean-Paul Charié, rapporteur du projet de Loi de modernisation de l’économie (LME) auprès de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, leur pétition « Non à l’asphyxie des PME et à la suppression de milliers d’emplois ». Réciprocité, loyauté, transparence dans les négociations commerciales sont les maitres mots de ce texte commun émargé par plus de 7 500 signatures. Ils demandent aussi une date raisonnable d’entrée en vigueur de la loi. Laquelle devait commencer son examen ce même jour devant l’Assemblée. (…) A.D.
(1)Présents pour remettre la pétition : Jean-René Buisson, Ania ; Bernard Manhes, CGI ; Philippe Mangin, Coop de France ; Jean-Michel Lemetayer, FNSEA ; Olivier Desforges, Ilec et Xavier Beulin, Prolea
Pour Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, la loi instaure la totale liberté sur les négociations entre vendeurs et acheteurs. « Il est essentiel que le principe d’obligation de rémunération soit ajouté. Tout service rendu à un prix. Nous voulons que soient consignées noir sur blanc, sur un document, les remises et les ristournes ». Un principe que soutient Jean-Paul Charié dans le cadre de l’amendement qu’il a déposé et qui a déjà été validé le 21 mai par la commission des affaires économiques. Le député du Loiret a d’ailleurs salué cette action commune des fournisseurs et producteurs : « il est important que l’ensemble des professionnels soit très attachés à ce principe de loyauté. Il faut arrêter les fausses négociations commerciales. » Et d’ajouter avant de rejoindre la Palais Bourbon : « Je vous ai reçu 7 sur 7 »