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PLF 2023, pas de coup de pouce pour la contractualisation entre filières végétales et animales

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Différentes familles du secteur agricole s’étaient réunies pour suggérer que le projet de loi de finance favorise la contractualisation entre les filières végétales et animales. Raté : le mécanisme proposé n’a pas été retenu par les élus, au grand dam de la FNSEA, LCA et neuf associations spécialisées qui le soutenaient.

PLF 2023, pas de coup de pouce pour la contractualisation entre filières végétales et animales
PLF 2023, pas de coup de pouce pour la contractualisation entre filières végétales et animales

Pour les filières végétales d’un côté et les filières animales, la contractualisation avec l’autre est un souhait qui peine à se concrétiser. Fixer des prix, sur trois ans, pour les cultures dédiées aux élevages, serait un moyen de lisser les cours capricieux des marchés. « Depuis 10 ans, cette idée revient régulièrement dans les débats, resitue Éric Thirouin, président du Comité de coordination des associations spécialisées de la FNSEA. Nous espérions que l’État pourrait proposer une incitation qui permettent aux agriculteurs de se lancer. » L’occasion, qui s’est présentée avec le projet de loi de finances 2023, n’a pas été saisie par les élus, le 19 novembre, au sénat.

Un coût pourtant limité pour les caisses de l’État

Un amendement suggérait en effet d’amplifier les montants éligibles à l’épargne de précaution pour les exploitations s’engageant dans une telle contractualisation. Ce dispositif existe déjà, et il permet aux agriculteurs de lisser une partie de leurs revenus dans le temps, pour limiter le poids de l’imposition sur le revenu les années exceptionnellement rémunératrices. L’idée était donc de permettre aux agriculteurs d’en profiter dans une plus large mesure. « Les différents ministres semblent ne même pas s’être penchés sur la proposition, peste Éric Thirouin. Depuis neuf mois, nous peaufinons nos calculs. Cette proposition représentait 900 000 € d’investissement par an pour les caisses de l’État. Ce n’est clairement pas le montant qui les a rebutés ! »

Accompagner la première année de contractualisation

À travers Éric Thirouin, ce sont neuf associations spécialisées qui déplorent cette fin de non recevoir des pouvoirs publics  : trois issues des filières animales (1) et six des filières végétales (2). LCA et la FNSEA s’étaient également engagées dans l’initiative. « La première année de contractualisation est celle qui fait le plus peur aux exploitants, soupire Éric Thirouin. C’est à ce moment que l’une des parties s’engage sur un prix qui n’est pas optimisé, même s’il y a la possibilité d’être gagnant les deux années suivantes. » L’idée d’un coup de pouce de l’État pour sauter le pas sera certainement de nouveau soumis aux pouvoirs publics à l’avenir. « La désinvolture des ministres ne nous décourage pas. Notre proposition reste valable », conclut Éric Thirouin.


(1) Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), Fédération nationale porcine (FNP), et Confédération française de l’aviculture (CFA).

(2) Syndicat national des industriels de l’alimentation animale (Snia), Association générale des producteurs de blé (AGPB), de lin (AGPL) et de maïs (AGPM), Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB), la Fédération des producteurs d’oléoprotéagineux (Fop).