Un état des lieux et des recommandations pour en finir avec une « overdose normative ». C’est le fruit du groupe de travail sur les normes en matière agricole, missionné par la commission des Affaires économiques du Sénat. « Le niveau européen est à l’origine de 80 à 90 % des normes pour les agriculteurs, rappelle le sénateur Daniel Dubois, rapporteur. Et il y a parfois au niveau national une sur-transposition des directives. » Le groupe de travail liste 16 propositions pour « mettre un terme à l’inflation normative », mais aussi rétablir la confiance des agriculteurs.

Exister vis-à-vis des autres ministères

Parmi ces mesures souhaitées, les sénateurs estiment indispensable de faire adopter un plan de simplification par le Conseil supérieur d’orientation de l’économie agricole et agroalimentaire, avec des objectifs chiffrés. Ce plan de simplification serait opposable aux autres ministères et ferait l’objet d’un compte-rendu annuel au Parlement. Les auteurs pensent nécessaire d’associer systématiquement la profession agricole à l’élaboration des normes, et plus précisément quand elles émanent d’autres ministères que le ministère de l’Agriculture.

« Une norme agricole créée, une norme agricole abrogée »

Pour les normes découlant de textes communautaires, le rapport prône la mise en place d’un contrôle approfondi afin de « s’interdire réellement de sur-transposer. » Au niveau européen toujours, la Pac est abordée, pour exprimer le besoin de faire évoluer ses règles dans le sens d’une plus grande tolérance sur les calculs de surface.

Le principe « une norme agricole créée, une norme agricole abrogée » est également mis en avant, tout comme l’analyse systématique de l’impact économique des nouvelles normes. Autre pratique à développer : l’expérimentation d’une norme avant sa généralisation.

Daniel Dubois espère que ce rapport d’information soit la base d’une proposition de loi. Lire le rapport.