Crise agricole : lancement des « rendez-vous de la simplification » et annonce de mesures (Masaf)

La ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, Annie Genevard, a lancé les « rendez-vous mensuels de la simplification » et annoncé de nouvelles mesures lors d’un déplacement dans une exploitation du Loiret le 30 novembre 2024.

Les premières mesures de simplification annoncées tournent autour :

- de la mise en œuvre de la PAC,

- de la gestion de l’eau,

- du traitement des cultures,

- du plan d’action nitrates,

- des relations entre l’OFB et le monde agricole,

- du régime des installations classées,

- et de la déconcentration des décisions relatives aux travaux agricoles.

Ces annonces sont faites après l’organisation de premières consultations des organisations syndicales agricoles qui ont été menées dans la journée du 29 novembre 2024 et qui ont vocation à être renouvelées tous les mois, sous le nom des « rendez-vous mensuels de la simplification ».

« En lançant avec l’ensemble des organisations syndicales les “rendez-vous mensuels de la simplification” qui pourraient aussi s’appeler les “rendez-vous du bon sens”, je veux venir à bout du fardeau normatif auquel sont soumis les agriculteurs et dont ils réclament d’être libérés depuis des mois. La première série de simplifications que j’annonce aujourd’hui sera suivie de beaucoup d’autres », déclare Annie Genevard.

La mise en œuvre de la PAC, dès 2025

• Les acomptes des aides PAC seront versés à tous les agriculteurs dès la date permise par la réglementation communautaire, y compris en cas de contrôle ;
• les informations Télépac relatives à l’admissibilité des parcelles seront désormais doublées d’un envoi par mail.

La gestion de l’eau

• Un guide pédagogique, préparé en lien avec la profession, sera diffusé avant la fin de l’année à l’attention des agriculteurs afin de faciliter la compréhension de la réglementation qui s’applique à l’entretien des cours d’eau et des fossés ;
• les deux ministères chargés de la Transition écologique et de l’Agriculture travaillent à l’organisation des services de l’État pour créer un guichet unique d’information à l’attention des agriculteurs ;
• l’agriculture aura toute sa place dans la conférence de l’eau qu’a souhaitée organiser le Premier ministre. Les demandes de simplification exprimées par la profession seront versées à ce débat.

Le traitement de cultures

• Des travaux sont en cours pour améliorer la performance du calendrier d’autorisation par l’Anses, conformément au droit européen.
• Il s’agit d’une part de prioriser l’instruction des demandes d’autorisation par l’Anses afin de pallier les usages orphelins ou mal pourvus. Un comité, présidé par la ministre de l’Agriculture, réunissant notamment les représentants agricoles, l’Anses, l’Inrae et les instituts techniques sera chargé d’émettre des recommandations de priorisation.
• L’Anses est amenée à une meilleure prise en compte des informations complémentaires fournies par le demandeur pour l’examen des demandes de reconnaissance mutuelle d’autorisation de mise sur le marché.

Le Plan d’action nitrates

Par circulaire aux Préfets de Région, il leur sera demandé :

• de mobiliser tout le champ des dérogations qui leur est offert ;
• d’engager avant la fin de l’année un processus de révision des Programmes d’actions régionaux (PAR), avec pour objectif, sous 4 mois, de :

  • rendre le PAR plus lisible et plus compréhensible par les agriculteurs,
  • rendre le PAR plus efficace au regard de ses objectifs environnementaux.

Les relations entre l’OFB et le monde agricole

• Une mission flash de six semaines va être diligentée par les ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique, avec l’objectif de faire des propositions opérationnelles pour améliorer les relations entre l’OFB et le monde agricole.
• Une circulaire rappellera également que les contrôles administratifs de l’OFB sont inclus dans la coordination qui est soumise au contrôle unique et que l’Office participe pleinement aux Missions interservices agriculture (Misa) pour l’organisation de ses contrôles administratifs.
• Dans un courrier adressé au directeur général de l’OFB, les deux ministres rappelleront également qu’il est demandé au directeur général d’assurer de manière immédiate la dissimulation des armes lors des contrôles en exploitation (« étuis inside »).
• Le directeur général est également appelé à déployer progressivement dans les départements le port de caméra piéton permettant de déclencher des enregistrements de contrôle sur place.

Le régime des installations classées

Une circulaire va être adressée aux préfets pour optimiser les capacités d’instruction des projets d’élevage, raccourcir les délais et privilégier les contrôles à vocation pédagogique pour les récents installés.

La déconcentration des décisions relatives aux travaux agricoles

La ministre a réaffirmé la volonté du gouvernement de déléguer au niveau local la fixation des dates pour les travaux agricoles, au maximum de ce que permet la réglementation communautaire.

Enfin, un système numérique est en cours de développement par le ministère de l’Agriculture en vue d’une expérimentation au premier trimestre 2025 pour permettre aux administrations de ne pas redemander une pièce dont l’une d’entre elles dispose déjà.