Accords de libre-échange, agriculteurs et députés partagent les mêmes craintes

Dépassant les mouvements partisans, des députés de tout bord, les jeunes agriculteurs et la FNSEA se sont réunis au pied de l’Assemblée nationale mardi 9 juillet, alors que l’accord de libre-échange avec le Canada (Ceta) passait en commission économique. Ce fut aussi l’occasion d’aborder le traité avec le Mercosur, que les Etats membres ont acté le 28 juin. Si tous, députés comme agriculteurs, craignent une déstabilisation économique du marché français, ils redoutent tout autant, pour les produits importés, le non-respect des exigences européennes en matière de bonnes pratiques agricoles : produits phytosanitaires, alimentation, santé et bien-être animal. « D’un côté, on demande, avec les Etats généraux de l’alimentation, une montée en gamme des agriculteurs français, et de l’autre, on est prêt à ouvrir nos frontières à des produits dont on ne peut pas garantir les modes de production », fustige Christiane Lambert, présidente de la FNSEA.

Quasi-absence d’engagements environnementaux et sanitaires

« Les traités internationaux ne portent que sur des quotas et aucunement sur des conditions de production, déplore Patrick Bénézit, secrétaire général adjoint de la FNSEA. Seule la question des hormones dans l’élevage a été introduite dans le Ceta, mais rien concernant le recours aux farines animales, au produits phytosanitaires interdits dans l’Union européenne et l’usage d’antibiotiques. » Sur la question des produits phytosanitaires, le syndicat pointe 46 substances, autorisées au Canada mais pas dans l’UE, qui pourront être utilisées sur les cultures destinées au marché communautaire. Le produit importé devra seulement respecter les limites maximales de résidus (LMR) fixées par l’UE. Pour les farines animales et les stimulateurs de croissance, autorisés au Canada, le Ceta ne précise rien. Pour l’accord avec le Mercosur, pour lequel aucun texte intégral n’a été communiqué, syndicats et membres de l’Assemblée ont peur que la même posture soit adoptée.

Des traités à contre-courant de la loi Egalim

Cette situation va, selon eux, à l’encontre de l’article 44 de la loi Egalim. Il acte l’interdiction de la commercialisation et de la distribution de produits alimentaires et agricoles pour lesquels l’usage d’aliments, de produits phytosanitaires et vétérinaires ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par la réglementation. « Au-delà des tonnages, il existe un problème de traçabilité, notamment pour la viande. Nous avons demandé cette traçabilité à nos éleveurs, et nous l’avons, avec un suivi animal par animal. Nous demandons au gouvernement de rouvrir les discussions sur cette question de la traçabilité et des enjeux sanitaires », insiste le député LR Christian Jacob.

Ceta, traité avec le mercosur : quel calendrier ?

Le Gouvernement français a donné le 3 juillet son accord pour la ratification du traité de libre-échange avec le Canada (Ceta). Ce dernier doit être ratifié le 17 juillet par l’Assemblée Nationale. Quant à celui avec les pays du Mercosur, l’accord de principe acté le 28 juin par les pays concernés, devra être traduit en texte juridique, puis accepté par les Etats membres, le parlement européen et les parlements nationaux.