Affaire Graines Baumaux - Kokopelli : le Gnis se réjouit de la clarification réglementaire

Après l'UFS (1) (voir notre dernière lettre), c'est au tour du Gnis (2) de réagir à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nancy concernant l'affaire qui opposait la société Graines Baumaux à l'association Kokopelli. Pour le Gnis, le verdict présente l'intérêt de clarifier la réglementation relative aux semences. « C'est la première fois qu'une instance de ce niveau rappelle que toute action commerciale relative aux semences exige le respect de la réglementation en la matière, a souligné François Burgaud, directeur des relations extérieures du Gnis, lors d'une conférence de presse organisé le 26 septembre à Paris. Ce qui signifie également que les échanges de semences entre personnes n'ayant pas d'activité commerciale n'oblige pas le suivi de la réglementation. » Et de préciser que Kokopelli n'a pas été condamnée par la cour d'appel de Nancy parce que cette dernière était saisie d'une affaire de concurrence déloyale, et non de vente illégale de semences non inscrites au catalogue.

(1) Union française des semenciers.

(2) Groupement national interprofessionnel des semences et plants.

Photo : François Burgaud, directeur des relations extérieures du Gnis : « Cette affaire a permis de clarifier la réglementation semences sur laquelle une confusion est volontairement entretenue ».