Aides PAC indues : Paris négocie avec Bruxelles

La France négocie avec la Commission européenne une révision à la baisse des pénalités qui lui sont imputées pour avoir touché des subventions agricoles « indues ». Bruxelles reproche à Paris d'utiliser un système défectueux, en l'occurrence un logiciel en noir et blanc, pour estimer les surfaces agricoles qui déterminent le montant des « aides à l'hectare ». La facture pourrait monter à 1,8 milliard d'euros pour 2014. Le risque d'une telle amende pourrait être le même en 2015, ce qui porterait le total à 3,6 milliards d'euros.

Les négociations entre Bruxelles et Paris ont démarré au début de l'année. Le ministère de l'Agriculture a recruté en urgence début février 300 agents supplémentaires et fait appel à l'Institut géographique national (IGN) pour corriger le registre parcellaire et refaire les calculs. Quel que soit le montant final des sanctions, elles seront à la charge de l'Etat (donc des contribuables) et non à celle des agriculteurs qui auraient pu commettre une erreur de déclaration sur la foi de relevé erroné, a déjà fait savoir la rue de Varenne.