La directive européenne 2015/412 laisse désormais aux États membres la possibilité d’interdire la culture d’OGM sur tout ou partie de son territoire pour des motifs socio-économiques. La France, comme 16 autres pays, a fait savoir à la Commission européenne qu’elle appliquerait ce principe sur la totalité de son territoire, pour les maïs transgéniques déjà autorisés. Deux États ont fait des demandes d’interdiction partielle : le Royaume-Uni et la Belgique.

Actuellement, chaque pays réfléchit à formaliser une analyse socio-économique des plantes transgéniques pour pouvoir décider au cas par cas. Le 6 octobre, le Haut conseil des biotechnologies (HCB)a remis ses recommandations en la matière au gouvernement. Où en sont les autres pays européens ?

Discussions vives dans les États membres

Si l’Allemagne souhaite une interdiction totale des plantes transgéniques, les débats y ont été vifs, comme l’a expliqué Christoph von Heydebrand, du ministère fédéral de l’alimentation, lors du colloque du HCB le 6 octobre sur la mise en œuvre de la directive européenne 2015/412. Certains motifs se situent sous la responsabilité de l’état fédéral et d’autres des gouvernements locaux. Le projet a été bouclé le 5 octobre, il va être mis en consultation publique avant d’être examiné par le Parlement.

Aux Pays-Bas, les discussions ont également démarré. Une consultation des parties prenantes a été réalisée entre 2015 et 2016. « On ne sait pas quand ni de quelle manière ce travail va ressortir au final », indique Frans Brom, du Conseil scientifique pour la politique gouvernemental des Pays-Bas. Il pose la question du type d’agriculture souhaitée, de la pluralité des agricultures et de leur coexistence, de l’impact sur la durabilité des systèmes agricoles, de l’avantage des OGM, de la volonté de la société.

Maintenir la recherche

La question de la recherche et du maintien de la compétence européenne sur les biotechnologies a été soulevée. L’Allemagne reconnait que sa position contre les plantes transgéniques a petit à petit entravé le secteur des biotechnologies dans le pays, prenant pour exemple le départ de BASF. Toutefois, la Commission européenne insiste : la directive ne concerne que les cultures d’OGM déjà autorisées, et ne s’applique pas à la recherche.

Trois nouvelles mises en cultures de maïs OGM vont être prochainement proposées aux États membres.