Annonces gouvernementales, Gabriel Attal n’oublie pas les phytos

Le 27 avril 2024, Gabriel Attal a annoncé des mesures complémentaires pour soutenir les agriculteurs et renforcer la souveraineté alimentaire française. Le Premier ministre n’a pas oublié le volet concernant la protection des cultures :

• Formalisation du principe « Pas d’interdiction sans solution » dans le plan Écophyto 2030 et accompagnement des agriculteurs et des acteurs économiques quand ils veulent sortir des phytos ;

• Le plan Écophyto 2030 sera publié d’ici début mai avec l’indicateur européen, l’absence de nouveaux zonages créé par Écophyto et des mesures de simplification, par exemple sur le registre numérique, dans un objectif de non-surtransposition, et de préservation de notre environnement et de la santé de nos concitoyens ;

• Suppression du Conseil stratégique phytosanitaire (CSP) dans sa forme actuelle et engagement à travailler à un conseil réformé, simple et sans surcharge administrative à travers une solution adaptée à chaque territoire et filière tout en garantissant le principe de la séparation de la vente et du conseil ;

• Présentation publique d’un texte de loi sur les produits phytosanitaires avant la fin de la session parlementaire de juillet pour examen à la rentrée permettant de traduire les engagements sur le CSP et une évolution des modalités d’application de la séparation vente/conseil ;

• Réalignement du calendrier de l’Anses et de l’Autorité européenne de sûreté des aliments (Efsa) sur l’autorisation des produits phytosanitaires réaffirmé dans la stratégie Écophyto 2030. Le Gouvernement sera vigilant à ce que l’Anses continue d’intégrer les dernières connaissances scientifiques et techniques dans les conditions d’utilisation des produits ;

• S’agissant des zones de non traitement (ZNT), le Gouvernement a fait appel des décisions de justice sur les chartes départementales ;

• Mobilisation pour obtenir la révision du processus d’homologation au niveau européen afin d’avoir un process unique sur le modèle de ce qui a été fait pour les médicaments et rouvrir au niveau européen un dossier sur les molécules qui n’ont pas d’alternative ;

• Révision du process de gestion des dérogations/reconnaissance mutuelle/extension d’usage pour gagner en réactivité et en flexibilité.