C’est le fruit le plus direct, et le plus annoncé, des États généraux de l’alimentation. Les services des ministères concernés sont déjà à pied d’œuvre sur la loi à laquelle ils doivent aboutir. Stéphane Travert table sur une adoption avant la fin du premier semestre 2018. Le texte compilera plusieurs éléments. Il fixera  le cadre de la séparation conseil/vente concernant les pesticides, l’instauration 50 % de produits bio/de qualité/locaux dans la restauration publique, sans oublier l’obligation pour la restauration collective et les industriels de l’agro-alimentaire de mettre en place un système de don des invendus pour lutter contre le gaspillage. Concernant la répartition de la valeur, la loi portera sur le principe de « contractualisation inversée » avec la prise en compte des coûts de production dans la négociation des prix. La redéfinition du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions sur les produits alimentaires sont également prévu, à travers une expérimentation sur deux ans.

Un premier trimestre 2018 chargé

D’autres échéances ont été données. Le premier trimestre 2018 devra accoucher d’un nouveau plan bio. L’idée est de partir de l’objectif de « 8 % de SAU bio en 2020 » pour calibrer les ambitions à horizon 2018. Le ministre annonce également, pour janvier, une concertation au sein du secteur agricole autour d’un plan de sortie des produits phytosanitaires. Le Salon de l’agriculture sera marqué de plusieurs annonces. À commencer par le fléchage des cinq milliards d’investissements promis par Emmanuel Macron pour l’agriculture, sur la base des plans de filières et de recommandations de l’atelier 14. Le plan national sur la bioéconomie y sera présenté également. Un volet « agriculture » doit être finalisé d’ici à juin 2018, à intégrer à la feuille de route nationale sur l’économie circulaire.

Mieux articuler les plans et programmes nationaux

Certains travaux de plus longues haleines seront à mener sur 2018, avec un calendrier moins défini. La gouvernance du Comité national de l’alimentation doit être revue, dans le sens d’une plus grande représentativité du monde associatif et des Régions. L’articulation des Programme national nutrition santé (PNNS), Programme national pour l’alimentation (PNA) et le Plan national santé environnement (PNSE) devront évoluer et être mis en cohérence avec les propositions des ateliers du chantier 2.

Engagement plus diffus dans le temps, mais clairement balisé : les négociations de la Pac. La France veut renforcer la gestion des risques, rémunérer les services environnementaux, simplifier les règles. Et, au-delà de la Pac, jouer de son influence sur l’Union européenne pour aborder les thèmes sanitaires liés aux pesticides et leur évaluation, les perturbateurs endocriniens, la lutte contre les fraudes et le contrôle des importations.

Des mesures pour les régions

Pour certaines mesures qualifiées de « transverses » par Stéphane Travert, l’agenda et les moyens sont plus flous. L’échelon régional ayant été retenu comme crucial pour faire progresser l’agriculture, les PAT doivent faire l’objet d’une redynamisation pour porter leur nombre à 500 en 2020, contre moins d’une cinquantaine aujourd’hui. Les leviers pour y parvenir n’ont pas été spécifiés. L’élaboration d’une feuille de route « numérique » pour l’agriculture, la communication autour de l’attractivité du secteur, la refonte des formations ou encore le fait de « revisiter » le plan Écophyto sont autant d’intentions dont la concrétisation n’a pas été abordée.

Le dispositif de suivi prévu par le ministre permettra d’évaluer l’évolution de l’ensemble des engagements pris. Les participants aux EGA seront invités à un point d’étape dans six mois, puis à la fin 2018, avant la mise en place d’un rendez-vous annuel par la suite.