Arrêté et décret ZNT, la consultation publique est prolongée

La consultation publique portant sur l’arrêté et le décret encadrant « un nouveau dispositif de protection des riverains vis-à-vis de l’utilisation des produits phytosanitaires » est prolongée. Lancée le 9 septembre, elle devait normalement être clôturée le 1^er octobre. Les trois ministères concernés, Agriculture, Santé et Transition écologique, ont décidé de laisser la page internet dédiée accessible jusqu’au 4 octobre.

Selon nos informations, cette prolongation s’explique par des problèmes d’ordre technique. Le gouvernement souhaite compenser le fait que la page de consultation ait été indisponible à plusieurs reprises ces dernières semaines. La barre des 50 000 contributions a été dépassée le 1^er octobre. Les agriculteurs ne représenteraient que 5 % environ de ce total, selon la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). Plusieurs représentants du secteur invitent les exploitants à profiter de ces trois jours de plus pour prendre part à cette consultation.

À titre de comparaison, la consultation concernant le plan Ecophyto 2+, menée en novembre et décembre 2018, avait généré un peu moins de 300 commentaires, tous axes confondus. L’axe 3, dont la thématique est liée à la sécurité (« Évaluer et maîtriser les risques et les impacts »), avait suscité une petite soixantaine de contributions.

Les ministères, viennent de décider de prolonger la consultation publique sur les textes riverains jusqu’au 4/10.

Déjà plus de 50 000 contributions ! #ZNT

Alors bougez vous les agriculteurs nous sommes une petite minorité à avoir répondu 😡 @FNSEA @CoopdeFrance @AGPB_Cerealiers

— Christophe Grison (@agritof60) October 1, 2019