Générations futures a rassemblé les représentants de différentes ONG, le 4 novembre à Paris, pour déplorer le processus de réécriture de l’arrêté phytos du 12 septembre 2006. « Le processus de consultation marque une nette régression, regrette François Veillerette, directeur de Générations futures. Le ministère de la Santé n’a répondu que très tardivement à nos courriers, le ministère de l’Agriculture est resté muet. » Seul le ministère de l’Environnement semble avoir prêté attention aux demandes des ONG, qui voient dans la réécriture de l’arrêté l’opportunité de l’orienter vers une version plus tournée vers l’environnement.

Le gouvernement doit agir vite

L’annonce d’un courrier de Ségolène Royal à la FNSEA, évoquant un arrêté très similaire à sa version initiale, a douché leur espoir. Dénonçant un gouvernement « cynique », François Veillerette craint que la version définitive de l’arrêté soit d’ores et déjà ficelée. Les éléments de calendrier restent toutefois assez flous. L’arrêté devait être initialement prêt début octobre, pour une promulgation en janvier 2017. « Il y a déjà du retard, le gouvernement a peu de temps. Le texte sera probablement remis à l’UE dans les semaines à venir », estime François Veillerette. La réunion, le 9 novembre, de la Commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de cultures, et la consultation publique qui suivra sont les deux opportunités identifiées pour influencer le texte.

Un recours au niveau européen envisagé

Se sentant écartés, les ONG se disent prêtes à porter le dossier devant la justice européenne. Benoit Hartmann, porte-parole de France nature environnement (FNE), affirme qu’un arrêté sans évolution serait « à la limite de la légalité », et attaquable au niveau communautaire. Il invoque notamment les réglementations européennes liées à la qualité de l’eau et à la protection de la santé des populations vulnérables, c’est-à-dire les riverains habitant près des parcelles agricoles.

Pour Jean-François Deleume, médecin et représentant d’Eau et rivière de Bretagne, un statu quo serait un pied de nez à l’ensemble des études concernant l’impact des pesticides sur la santé depuis l’arrêté initial, en 2006. Denis Voisin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot, abonde et ajoute : « Les phytos sont aussi devenus un sujet de société majeur, que le gouvernement ne peut pas considérer de la même manière qu’il y a dix ans. » Enfin, Julien Adda, délégué général de la Fédération nationale de l’agriculture biologique, insiste lui sur le secteur agricole, qui a également évolué : « Aujourd’hui, les agriculteurs sont partant pour changer de modèle. Les distributeurs confirment que la demande est là : il est dommage de ne pas surfer sur cette tendance. »