Arrêté ZNT, l’Association des maires anti-pesticides saisit le Conseil d’État

La toute jeune Association des maires anti-pesticides annonce avoir saisi le Conseil d’État, le 21 janvier, au sujet de l’arrêté encadrant de l’usage des pesticides à proximité des habitations. Présidée par le maire de Langouët Daniel Cueff, l’association avait été créée le 19 décembre 2019, soit deux jours avant la publication de l’arrêté en question. Contactée par Référence environnement, sa vice-présidente Florence Presson explique que la réponse à cette saisine doit tomber le 4 février prochain.

Un arrêté jugé « illégal »

Selon elle, l’arrêté « ne protège pas les riverains », tout en donnant « l’illusion qu’il existe désormais des mesures de protection des riverains ». L’association affirme que le texte s’appuie sur une « fausse interprétation » de l’avis exprimé par l’Anses en juin 2019, mais basé sur des données jugées anciennes et incomplètes. L’association ne s’arrête pas au fond, mais attaque aussi la forme. Dans un communiqué, elle précise : «  Le décret est illégal en ce qu’il établit une différence entre les Communes rurales et les Villes. » C’est le dispositif relatif aux Chartes d’engagement qui est épinglé : s’agissant des campagnes, les maires des communes concernées et l’Association des maires du département sont associés à la concertation, ce qui n’est pas le cas pour les usages non agricoles en zone urbaine.

L’association des maires anti-pesticides demande ni plus ni moins que la suppression de l’arrêté. « Nous attendons que l’État revoie sa copie, mais aussi qu’il mette la main au portefeuille, complète Florence Presson, qui est également adjointe au maire de Sceaux. Il faut aider les agriculteurs à travailler autrement les parcelles situées en bordure d’habitation, et pas en subventionnant de nouveaux pulvérisateurs ! »