Arrêtés municipaux anti-pesticides, Macron et Guillaume jouent les équilibristes

Le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff, qui n’est pourtant pas le premier à prendre ce type d’initiative, est le porte-drapeau d’une tendance qui s’accentue. Celle de prendre des arrêtés, au niveau d’une municipalité, pour interdire ou limiter l’usage de pesticides. En mai, cet élu interdisait l’emploi de pesticides à moins de 150 mètres des habitations, ou 100 mètres sous conditions. Le tribunal administratif de Rennes, saisi par la préfecture d’Ille-et-Vilaine, a invoqué « l’incompétence du maire » et cassé l’arrêté en question, le 22 août.

Des arrêtés spécifiques contre le glyphosate

Daniel Cueff a exprimé son souhait de faire appel. Et profité de son aura médiatique du moment pour inviter d’autres maires à prendre ce type d’arrêté pour « faire bouger les lignes ». Selon France nature environnement (FNE), une vingtaine d’élus municipaux étaient déjà engagés dans ce sens le 22 août. Plusieurs autres communes se sont ajoutées à cette liste depuis. La préfecture du Doubs annonce ainsi, le 30 août, avoir également saisi le tribunal administratif de Besançon pour retoquer deux arrêtés interdisant spécifiquement le glyphosate.

Macron et Guillaume entre détermination et temporisation

La sphère politique commente cette actualité avec prudence. Emmanuel Macron a réagi le 23 août, expliquant soutenir Daniel Cueff « dans ses intentions », tout en se disant derrière les préfets demandant l’annulation de ce type d’arrêté. Selon lui, le changement doit passer par la loi, plus que par des mesures d’exceptions locales. La ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne a affirmé le 27 août partager la préoccupation du maire de Langouët, et rappelé que le gouvernement travaille ce dossier.

Le 29 août, le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a expliqué qu’il ne voyait pas de raison de limiter les pulvérisations à proximité des habitations au-delà de ce qu’impose la loi. Et d’ajouter : « Nous mettons en place des chartes départementales, territoriales dans lesquelles les riverains, agriculteurs et élus, sous l’autorité du préfet doivent se mettre d’accord pour les zones d’épandage. S’ils n’y arrivent pas, nous mettrons alors en place des zones de non-traitement (ZNT), comme le Conseil d’État nous l’a demandé. » 2020 serait l’échéance fixée par le gouvernement pour trancher cette question.