Artificialisation des sols, une feuille de route pour début 2020

Alors que des députés, sous l’impulsion de Dominique Potier, ont lancé le 27 novembre un « Appel pour une nouvelle loi foncière », le groupe de travail sur l’artificialisation des sols a tenu sa deuxième réunion le 25 novembre. Il a été installé le 23 juillet par les ministères de la Transition écologique, de l’Agriculture et de la Ville. Objectif : aboutir à une feuille de route en la matière début 2020. Ce travail entre dans le cadre du plan biodiversité et de la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette ».

Donner une définition de l’artificialisation

Ce 25 novembre, six grands thèmes ont été définis : la connaissance de l’artificialisation, en tentant de donner une définition ; la compensation avec notamment les surfaces ciblées et les opérateurs ; la planification avec la place des logements et l’intensification de l’habitat ; le modèle économique ; l’ingénierie (études, outils, etc) ; la communication notamment vers les élus et le grand public.

« Il est d’abord important que nous nous entendions sur les termes et les objectifs », explique Carole Robert, juriste sur le foncier à l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, APCA. Tous les participants ne voient pas les choses de la même manière. « Ce que les uns et les autres entendent par « zéro artificialisation nette » et par la compensation nous inquiètent parfois, reconnaît la juriste. Nous insistons sur le fait qu’il est difficile de retrouver des terres agricoles sur une zone qui a déjà été urbanisée notamment pour des questions de pollution. » Par ailleurs, les chambres regrettent que l’agriculture jugée intensive soit parfois perçue comme une source d’artificialisation. « Nous expliquons que les exploitants sont engagés dans la transition écologique mais qu’il faut d’abord préserver le foncier », poursuit Carole Robert.

Le rôle de l’agriculture dans les territoires

L’instance espère faire reconnaître le rôle de l’agriculture dans le développement des territoires, qui ne doivent pas juste se préoccuper de l’accueil de nouveaux habitants. Elle souhaite aussi une politique du logement économe et sobre.

Par ailleurs, devant un sujet aussi vaste et grave, de nombreux intervenants, dont France nature environnement (FNE), craignent que la montagne n’accouche d’une souris.